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Mairie de Char­­­­le­­­­ville-Mézières 

Service Commu­­­­ni­­­­ca­­­­tion 

Place du Théâtre –BP 490 – 08 109 Char­­­­le­­­­ville-Mézières 

Cedex Tél : 03.24.32.41.20 

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Lois de réfé­­­­rence

Loi 78–17 du 6 janvier 1978 Loi rela­­­­tive à l’in­­­for­­­­ma­­­­tique, aux fichiers et aux liber­­­­tés Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Loi 2000–719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité des pres­­­­ta­­­­taires tech­­­­niques