Citoyenneté

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Retrou­vez ici les infor­ma­tions rela­tives à votre citoyen­neté, concer­nant le recen­se­ment, l’inscrip­tion sur les liste élec­to­rales et le vote par procu­ra­tion.

Recensement

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recen­ser auprès de la mairie de leur domi­cile, ou au consu­lat s’ils résident à l’étran­ger. 

Cette obli­ga­tion est à effec­tuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anni­ver­saire. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n’êtes pas encore recensé(e), vous pouvez vous présen­ter à la Mairie, à tout moment, pour régu­la­ri­ser votre situa­tion. 

Vous devez vous munir : 

  • de votre Carte natio­nale d’iden­tité 
  • d’un justi­fi­ca­tif de domi­cile 
  • du Livret de famille de vos parents ou le cas échéant d’un justi­fi­ca­tif de natio­na­lité française 

Une attes­ta­tion de recen­se­ment vous sera remise. Celle-ci est obli­ga­toire pour tout examen ou concours soumis au contrôle de l’au­to­rité publique (CAP, BEP, Bacca­lau­réat, permis de conduire, concours de l’Etat, …). 

A l’is­sue du recen­se­ment (envi­ron 9 à 10 mois après) vous serez convoqué à la Jour­née Défense et Citoyen­neté (JDC).

Constitution du dossier pour s'inscrire sur les listes électorales

Condi­tions à remplir :

  • Etre de natio­na­lité française et jouir de ses droits civils et poli­tiques 
  • Avoir 18 ans accom­plis au plus tard la veille du jour du scru­tin (La personne qui acquiert la majo­rité au plus tard la veille du second tour du scru­tin pourra voter pour ce tour) 
  • Avoir une attache avec la commune d’ins­crip­tion : domi­cile, rési­dence depuis 6 mois au moins de façon conti­nue et effec­tive ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’ha­bi­ta­tion ou la Contri­bu­tion écono­mique terri­to­riale (ex taxe profes­sion­nelle). 

Pièces à four­nir : 

  • Carte Natio­nale d’Iden­tité (recto/verso) ou passe­port (photo­co­pie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de vali­dité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande
  • Le formu­laire d’ins­crip­tion suivant, dûment rensei­gné et dispo­nible sur « service-public.fr » : Formu­laire Cerfa 12669*02
  • Origi­nal ou photo­co­pie d’un justi­fi­ca­tif de domi­cile de moins de trois mois à votre nom (l’adresse du desti­na­taire de la facture et celle du lieu de consom­ma­tion doivent être iden­tiques) 

Vous devez égale­ment four­nir une attes­ta­tion ou facture de moins de 3 mois établie au nom de l’élec­teur par : 

  • Orga­nisme de distri­bu­tion d’eau
  • Orga­nisme de distri­bu­tion d’élec­tri­cité
  • Orga­nisme de distri­bu­tion de gaz
  • Orga­nisme de distri­bu­tion de télé­phone fixe (1)
  • Attes­ta­tion d’as­su­rance habi­ta­tion
  • Bulle­tin de salaire ou titre de pension
  • Quit­tance de loyer non manus­crite
  • ou Rede­vance d’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères la plus récente 

En cas d’hé­ber­ge­ment, le deman­deur doit produire, en plus du certi­fi­cat d’hé­ber­ge­ment de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’iden­tité de l’hé­ber­geant, un justi­fi­ca­tif établis­sant la preuve de son attache avec la commune (Ex : bulle­tin de salaire récent sur lequel figure l’adresse de la personne héber­gée, …). 

Les factures de télé­phone portable ne sont pas accep­tées.

Cas parti­cu­liers : Les personnes qui souhaitent s’ins­crire au titre de leur qualité contri­buables (ex : proprié­taires, commerçant…) sont invi­tées à prendre contact avec le service des élec­tions et recen­se­ments afin de connaître les justi­fi­ca­tifs à four­nir : 03 24 32 42 70.

Comment s'inscrire sur les liste électorales ?

Où s’ins­crire ? 

Vous pouvez vous inscrire à l’Hôtel de Ville ou dans les mairies de quar­tier de Char­le­ville-Mézières : 

  • Hôtel de Ville de Mézières (Place de l’Hôtel de Ville, 03 24 32 42 00) 
  • Maison de quar­tier de la Houillère (88 rue André Dhôtel, 03 24 32 23 10) 
  • Mairie de quar­tier de la Ronde Couture (13 bis rue des mésanges, 03 24 32 44 21) 

Vous pouvez accom­plir votre démarche direc­te­ment en ligne sur « service-public.fr » : 

Site du Service Public

Vous pouvez égale­ment deman­der votre inscrip­tion par cour­rier, en renvoyant en Mairie le formu­laire Cerfa suivant, dûment complété et accom­pa­gné des copies de pièces justi­fi­ca­tives mention­nées ci-dessus :

Formu­laire Cerfa 

Quand deman­der son inscrip­tion ? 

Vous pouvez dépo­ser votre demande d’ins­crip­tion en mairie à tout moment de l’an­née. Cepen­dant vous devez vous inscrire avant le 31 mars 2019 pour pouvoir voter aux élec­tions euro­péennes orga­ni­sées le 26 mai 2019.

Inscrip­tion d’of­fice des jeunes de 18 ans 

Les jeunes gens ayant atteint  l’âge de 18 ans en 2018 seront inscrits auto­ma­tique­ment sur le fichier élec­to­ral dès le mois de janvier de l’an­née 2019 et au fil de leur majo­rité sous réserve de remplir les condi­tions pour être élec­teur (natio­na­lité et domi­cile) et d’avoir satis­fait à l’obli­ga­tion du recen­se­ment citoyen. 

Procé­dure 

Vous êtes inscrits sans faire de démarche indi­vi­duelle à condi­tion de figu­rer à la bonne adresse dans le fichier commu­niqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satis­fait à l’obli­ga­tion de recen­se­ment au titre du service natio­nal.  Les fichiers des jeunes attei­gnant l’âge de 18 ans pouvant être incom­plets, il convient de véri­fier votre inscrip­tion auprès du Service des Elec­tions et Recen­se­ments avant le 31 mars 2019.

Vote par procuration

Vous êtes dans l’impos­si­bi­lité de vous rendre vous-même au bureau de vote lors du prochain scru­tin élec­to­ral, alors pensez au vote par procu­ra­tion. 

Cette procé­dure simple permet à un mandant (l’élec­teur) de se faire repré­sen­ter par un manda­taire (un autre élec­teur) de son choix. La procu­ra­tion peut être valable pour un seul tour, pour une élec­tion complète ou pour une durée de votre choix (maxi­mum un an). 

 Le manda­taire (celui qui reçoit la procu­ra­tion) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (celui qui donne procu­ra­tion) et ne peut avoir reçu plus de deux procu­ra­tions, dont une seule établie en France.

Comment établir une procu­ra­tion ? 

La procu­ra­tion peut être établie dans tout commis­sa­riat de police, toute gendar­me­rie ou tout tribu­nal d’instance. Un justi­fi­ca­tif d’iden­tité vous sera demandé ainsi que les nom, prénoms, date de nais­sance et adresse de votre manda­taire. Cette démarche peut être prépa­rée à l’avance en télé­char­geant le formu­laire Cerfa n°14952*01 sur le site « service-public.fr » qui devra toute­fois être visé par les auto­ri­tés compé­tentes (commis­sa­riat de police, gendar­me­rie ou tribu­nal d’instance). : 

Formu­laire Cerfa

Quand établir une procu­ra­tion ? 

Si la procu­ra­tion peut être établie tout au long de l’année, il est recom­mandé d’effec­tuer la démarche le plus tôt possible avant le scru­tin. En effet, l’auto­rité compé­tente qui aura validé votre procu­ra­tion devra adres­ser cette dernière par voie postale à votre mairie. 

ATTENTION : si la mairie n’a pas récep­tionné votre procu­ra­tion avant la veille des élec­tions, le manda­taire ne pourra pas voter à votre place. 

Vous avez changé d’avis ? 

A tout moment, vous pouvez rési­lier la procu­ra­tion selon la même procé­dure et avec le même forma­lisme. Le jour du scru­tin, vous pour­rez néan­moins venir voter vous-même à la seule condi­tion que votre manda­taire ne l’ait pas déjà fait pour vous plus tôt dans la jour­née.