Décla­ra­tion d’ac­ces­si­bi­lité 

Cette décla­ra­tion a été rédi­gée le 7/05/2025 pour le site https://www.char­le­ville-mezieres.fr/. 

 Elle est valide dès sa publi­ca­tion, doit être actua­li­sée après 3 ans, à la suite de modi­fi­ca­tions majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du réfé­ren­tiel. 

Char­le­ville-Mézières s’en­gage 

Char­le­ville-Mézières s’en­gage à rendre ses sites inter­net, appli­ca­tions mobiles, intra­net, extra­net et ses progi­ciels acces­sibles confor­mé­ment à l’ar­ticle 47 de la loi n°2005–102 du 11 février 2005. 

 Nous valo­ri­sons l’inclu­sion et la diver­sité, et nous nous assu­rons que notre site Web : https://www.char­le­ville-mezieres.fr/ est acces­sible à tous, notam­ment aux personnes en situa­tion de handi­cap. 

Dans cette démarche d’acces­si­bi­lité numé­rique, nous colla­bo­rons avec Acces­si­way. 

Nous sommes réso­lu­ment enga­gés envers un web pour tous. Nous aspi­rons, dans une vision à long terme et respon­sable, à répondre plei­ne­ment aux exigences régle­men­taires, notam­ment le RGAA 4.1.2 et à la norme euro­péenne EN 301 549. 

À cette fin, Char­le­ville-Mézières met en œuvre la stra­té­gie et les actions suivantes : 

• Schéma pluri­an­nuel 2025–2027

Le site Web : https://www.char­le­ville-mezieres.fr/ possède un taux d’ac­ces­si­bi­lité de 70.97% et est donc Partiel­le­ment conforme avec le réfé­ren­tiel géné­ral d’amé­lio­ra­tion de l’ac­ces­si­bi­lité (RGAA 4.1.2). 

Résul­tats des tests

L’au­dit de confor­mité réalisé le 7/05/2025 par Acces­si­Way révèle que 70.97% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respec­tés. 

Détails des résul­tats :

• Nombre de critères conformes : 44
• Nombre de critères non conformes : 18
• Nombre de critères non appli­cables : 44 

Les conte­nus listés ci-dessous ne sont pas acces­sibles pour les raisons suivantes. 

Non confor­mité

• 1.2 : Chaque image de déco­ra­tion est-elle correc­te­ment igno­rée par les tech­no­lo­gies d’as­sis­tance ?
• 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si néces­saire, correc­te­ment reliée à l’image corres­pon­dante ?
• 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffi­sam­ment élevé (hors cas parti­cu­liers) ?
• 6.1 : Chaque lien est-il expli­cite (hors cas parti­cu­liers) ?
• 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un inti­tulé ?
• 7.1 : Chaque script est-il, si néces­saire, compa­tible avec les tech­no­lo­gies d’as­sis­tance ?
• 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correc­te­ment resti­tués par les tech­no­lo­gies d’as­sis­tance ?
• 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utili­sées unique­ment à des fins de présen­ta­tion. Cette règle est-elle respec­tée ?
• 9.1 : Dans chaque page web, l’in­for­ma­tion est-elle struc­tu­rée par l’uti­li­sa­tion appro­priée de titres ?
• 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correc­te­ment struc­tu­rée ?
• 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des carac­tères est augmen­tée jusqu’à 200%, au moins (hors cas parti­cu­liers) ?
• 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément rece­vant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 11.1 : Chaque champ de formu­laire a-t-il une étiquette ?
• 11.10 : Dans chaque formu­laire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière perti­nente (hors cas parti­cu­liers) ?
• 11.11 : Dans chaque formu­laire, le contrôle de saisie est-il accom­pa­gné, si néces­saire, de sugges­tions faci­li­tant la correc­tion des erreurs de saisie ? 
• 11.13 : La fina­lité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faci­li­ter le remplis­sage auto­ma­tique des champs avec les données de l’uti­li­sa­teur ?
• 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabu­la­tion est-il cohé­rent ? 

Aucun contenu à mention­ner 

Conte­nus non soumis à l’obli­ga­tion d’acces­si­bi­lité 

Aucun contenu à mention­ner 

Établis­se­ment de cette décla­ra­tion d’acces­si­bi­lité

Cette décla­ra­tion a été établie le 7/05/2025. 

Tech­no­lo­gies utili­sées pour la réali­sa­tion du site

• HTML5
• CSS
• Javas­cript 

Systèmes d’ex­ploi­ta­tion

• Apple Mac Os X 13.4
• Micro­soft Windows 11
• Apple Ios 16
• Google Android 15 

Dans les dernières versions dispo­nibles sur les diffé­rents systèmes d’exploi­ta­tion : 

• Google Chrome
• Windows Edge
• Safari
• Brave
• Adobe Acro­bat Reader / Preview on Mac (pour PDFs unique­ment) 

• Emula­tions de souris, loupes et claviers à l’écran des diffé­rents systèmes.
• Voiceo­ver (Apple systems unique­ment) 
• Talk­back (Android unique­ment)
• NVDA 2024 et Free­dom scien­ti­fic Jaws 2022 (PC systems unique­ment)
• Tana­guru webext RGAA4
• Assis­tant RGAA
• Outils d’éva­lua­tions graphiques présentes sur les diffé­rents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.) 

• Page d’accueil
• Page contact
• Mentions légales
• Page d’acces­si­bi­lité
• Carre­four de l’Europe
• Le musée de l’Ardenne
• Ville en poésie
• Trans­for­ma­tion de Mezieres
• Brade­rie
• Les parkings
• Handi­cap et poli­tique d’acces­si­bi­lité   

Retour d’in­for­ma­tion et contact Si vous n’ar­ri­vez pas à accé­der à un contenu ou à un service, vous pouvez contac­ter le respon­sable de l’ac­ces­si­bi­lité de Char­le­ville-Mézières pour être orienté vers une alter­na­tive acces­sible ou obte­nir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours 

Si vous consta­tez un défaut d’ac­ces­si­bi­lité vous empê­chant d’ac­cé­der à un contenu ou une fonc­tion­na­lité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parve­nez pas à obte­nir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parve­nir vos doléances ou une demande de saisine au Défen­seur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre dispo­si­tion :

• Écrire un message au Défen­seur des droits
• Contac­ter le délé­gué du Défen­seur des droits dans votre région
• Envoyer un cour­rier (gratuit, ne pas mettre de timbre) : 

Libre réponse 71120 

75342 Paris CEDEX 07 

France