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Hotel de Ville

Mariage et PACS

Hôtel de Ville

Le mariage et le PACS sont des évène­­ments majeurs de la vie, pour lesquels il est impor­­tant de connaître les forma­­li­­tés et démarches. 

Retrou­­vez ici toutes les infor­­ma­­tions néces­­saires si vous dési­­rez vous marier ou vous pacser.

Mariage

Depuis la loi du 17 mai 2013 (article 74), le mariage peut être célé­bré au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domi­cile ou sa rési­dence par un mois d’ha­bi­ta­tion conti­nue à la date de la publi­ca­tion. 

Vous souhai­tez vous marier sur la Commune de Char­le­ville-Mézières ? 

Un dossier est à reti­rer au Service Etat Civil de la mairie de Char­le­ville-Mézières : 

  • Hôtel de Ville – Service Etat Civil 
  • Place de l’Hô­tel de Ville 
  • Ouvert du Lundi au Vendredi de 08 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 

Pour tout rensei­gne­ment complé­men­taire, veuillez prendre contact avec ce service au : 

  •  03 24 32 42 79 
  • 03 24 32 42 62 
  • 03 24 32 42 65 

Les mariages peuvent être célé­brés du Lundi au Samedi, sauf dimanche et jours fériés.

Enregistrement du PACS

Le PACS peut être enre­­gis­­tré auprès d’un notaire, à la mairie de rési­­dence commune des parte­­naires, ou auprès du Consu­­lat de France compé­tent pour une rési­­dence commune à l’Etran­­ger.

Se PACSER à Char­­le­­ville-Mézières :

Vous devez dépo­­ser votre dossier de PACS à l’Hô­­tel de Ville de Mézières : 

  • Hôtel de Ville – Service Etat Civil 
  • Place de l’Hô­­tel de Ville 

Après véri­­fi­­ca­­tion de votre dossier, un RDV sera fixé (le mercredi après-midi ou le vendredi matin). 

Pour tout rensei­­gne­­ment, veuillez prendre contact auprès du Service Etat Civil, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 au : 

  • 03 24 32 42 62
  • 03 24 32 42 79
  • 03 24 32 42 65 

Pièces à four­­nir pour conclure un PACS :

Des pièces dont vous pouvez consul­­tez ici la liste précise, en fonc­­tion de votre situa­­tion

Ce formu­­laire CERFA de Décla­­ra­­tion conjointe

Ce formu­­laire CERFA de Conven­­tion-type

Modification du PACS

Ou faire la demande ? 

Pour les PACS conclus avant le 1er novembre 2017 : 

  • Auprès du notaire ayant enre­­gis­­tré le PACS 
  • A la Mairie sur le terri­­toire de laquelle est situé le Tribu­­nal d’Ins­­tance ayant enre­­gis­­tré le PACS 
  • Auprès du Consu­­lat de France compé­tent ayant enre­­gis­­tré le PACS 

Pour les PACS conclus après le 1er Novembre 2017 : 

  • A la Mairie ayant enre­­gis­­trée le PACS 
  • Auprès du notaire ayant enre­­gis­­tré le PACS 
  • Auprès du Consu­­lat de France compé­tent ayant enre­­gis­­tré le PACS 

Quelles sont les pièces a four­­nir ? 

Comment se déroule la procé­­dure en mairie ? 

Le dépôt de la conven­­tion et de la décla­­ra­­tion conjointe accom­­pa­­gnées des pièces requises (en photo­­co­­pies) peut se faire : 

  • soit par envoi postal en Recom­­mandé avec Accusé Récep­­tion à l’adresse suivante : 
  • Mairie Char­­le­­ville-Mézières, Service Etat Civil
  • BP 490 08109 Char­­le­­ville-Mézières Cédex 
  • soit direc­­te­­ment en Mairie :
  • Hôtel de Ville – Service Etat Civil 
  • Place de l’Hô­­tel de Ville 
  • Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Dissolution du PACS

La disso­­lu­­tion de PACS prend effet : 

  • A la date du mariage de l’un ou des parte­­naires
  • A la date du décès de l’un des parte­­naires
  • Par déci­­sion de l’un des parte­­naires (déci­­sion unila­­té­­rale)
  • Par décla­­ra­­tion conjointe des parte­­naires

Où faire la demande ?

Pour les PACS conclus avant le 1er novembre 2017 :

  • Auprès du notaire ayant enre­­gis­­tré le PACS
  • A la Mairie sur le terri­­toire de laquelle est situé le Tribu­­nal d’Ins­­tance ayant enre­­gis­­tré le PACS
  • Au du Consu­­lat de France compé­tent ayant enre­­gis­­tré le PACS

Pour les PACS conclus après le 1er Novembre 2017 :

  • A la Mairie ayant enre­­gis­­trée le PACS
  • Auprès du notaire ayant enre­­gis­­tré le PACS
  • Au Consu­­lat de France compé­tent ayant enre­­gis­­tré le PACS

Quelles sont les démarches a accom­­plir ?

Déci­­sion commune :

Pièces à four­­nir : 

Le dépôt des pièces requises peut se faire : 

  • soit par envoi postal en Recom­­mandé avec Accusé Récep­­tion à l’adresse suivante : 
  • Mairie Char­­le­­ville-Mézières Service Etat Civil
  • BP 490 08109 Char­­le­­ville-Mézières Cédex

  • soit direc­­te­­ment en Mairie : 
  • Hôtel de Ville – Service Etat Civil
  • Place de l’Hô­­tel de Ville
  • Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 

Déci­­sion unila­­té­­rale : 

L’un des parte­­naires signi­­fie par huis­­sier de justice à l’autre parte­­naire sa déci­­sion. 

Cas parti­­cu­­liers :

Pour une personne sous cura­­telle, le cura­­teur assiste le majeur pour procé­­der à la signi­­fi­­ca­­tion par huis­­sier. Pour une personne sous tutelle, le tuteur procède à la signi­­fi­­ca­­tion par huis­­sier. La rupture unila­­té­­rale du PACS peut inter­­­ve­­nir sur l’ini­­tia­­tive du tuteur, auto­­ri­­sée par Juge.