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Hotel de Ville

Mariage et PACS

Hôtel de Ville

Le mariage et le PACS sont des évène­­ments majeurs de la vie, pour lesquels il est impor­­tant de connaître les forma­­li­­tés et démarches. 

Retrou­­vez ici toutes les infor­­ma­­tions néces­­saires si vous dési­­rez vous marier ou vous pacser.

Mariage

Depuis la loi du 17 mai 2013 (article 74), le mariage peut être célé­bré au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domi­cile ou sa rési­dence par un mois d’ha­bi­ta­tion conti­nue à la date de la publi­ca­tion. 

Vous souhai­tez vous marier sur la Commune de Char­le­ville-Mézières ? 

Un dossier est à reti­rer au Service Etat Civil de la mairie de Char­le­ville-Mézières : Hôtel de Ville – Service Etat Civil, Place de l’Hô­tel de Ville Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 

Pour tout rensei­gne­ment complé­men­taire, veuillez prendre contact avec ce service au 03 68 89 04 80.

Les mariages peuvent être célé­brés du lundi au samedi, sauf dimanche et jours fériés. 

Vous pouvez dès à présent impri­mer et remplir le formu­laire des forma­li­tés préa­lables au mariage ainsi que les deux attes­ta­tions sur l’hon­neur (une par futur-e époux/épouse) ci-dessous et prépa­rer les docu­ments néces­saires à votre dépôt de dossier près les services de l’Etat-civil sur rendez-vous en télé­pho­nant au 03 68 89 04 80.

GUIDE MARIAGE

Enregistrement du PACS

Le PACS peut être enre­gis­tré auprès d’un notaire, à la mairie de rési­dence commune des parte­naires, ou auprès du Consu­lat de France compé­tent pour une rési­dence commune à l’Etran­ger.

Se PACSER à Char­le­ville-Mézières :

Vous devez dépo­ser votre dossier de PACS à l’Hô­tel de Ville de Mézières : 

  • Hôtel de Ville – Service Etat Civil 
  • Place de l’Hô­tel de Ville 

Après véri­fi­ca­tion de votre dossier, un RDV sera fixé (le mercredi après-midi ou le vendredi matin). 

Pour tout rensei­gne­ment, veuillez prendre contact auprès du Service Etat Civil, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 au : 

  • 03 68 89 04 80

Pièces à four­nir pour conclure un PACS :

Des pièces dont vous pouvez consul­tez ici la liste précise, en fonc­tion de votre situa­tion

Ce formu­laire CERFA de Décla­ra­tion conjointe

Ce formu­laire CERFA de Conven­tion-type

Modification du PACS

Ou faire la demande ? 

Pour les PACS conclus avant le 1er novembre 2017 : 

  • Auprès du notaire ayant enre­gis­tré le PACS 
  • A la Mairie sur le terri­toire de laquelle est situé le Tribu­nal d’Ins­tance ayant enre­gis­tré le PACS 
  • Auprès du Consu­lat de France compé­tent ayant enre­gis­tré le PACS 

Pour les PACS conclus après le 1er Novembre 2017 : 

  • A la Mairie ayant enre­gis­trée le PACS 
  • Auprès du notaire ayant enre­gis­tré le PACS 
  • Auprès du Consu­lat de France compé­tent ayant enre­gis­tré le PACS 

Quelles sont les pièces a four­nir ? 

Comment se déroule la procé­dure en mairie ? 

Le dépôt de la conven­tion et de la décla­ra­tion conjointe accom­pa­gnées des pièces requises (en photo­co­pies) peut se faire : 

  • soit par envoi postal en Recom­mandé avec Accusé Récep­tion à l’adresse suivante : 
  • Mairie Char­le­ville-Mézières, Service Etat Civil
  • BP 490 08109 Char­le­ville-Mézières Cédex 
  • soit direc­te­ment en Mairie :
  • Hôtel de Ville – Service Etat Civil 
  • Place de l’Hô­tel de Ville 
  • Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

Dissolution du PACS

La disso­­lu­­tion de PACS prend effet : 

  • A la date du mariage de l’un ou des parte­­naires
  • A la date du décès de l’un des parte­­naires
  • Par déci­­sion de l’un des parte­­naires (déci­­sion unila­­té­­rale)
  • Par décla­­ra­­tion conjointe des parte­­naires

Où faire la demande ?

Pour les PACS conclus avant le 1er novembre 2017 :

  • Auprès du notaire ayant enre­­gis­­tré le PACS
  • A la Mairie sur le terri­­toire de laquelle est situé le Tribu­­nal d’Ins­­tance ayant enre­­gis­­tré le PACS
  • Au du Consu­­lat de France compé­tent ayant enre­­gis­­tré le PACS

Pour les PACS conclus après le 1er Novembre 2017 :

  • A la Mairie ayant enre­­gis­­trée le PACS
  • Auprès du notaire ayant enre­­gis­­tré le PACS
  • Au Consu­­lat de France compé­tent ayant enre­­gis­­tré le PACS

Quelles sont les démarches a accom­­plir ?

Déci­­sion commune :

Pièces à four­­nir : 

Le dépôt des pièces requises peut se faire : 

  • soit par envoi postal en Recom­­mandé avec Accusé Récep­­tion à l’adresse suivante : 
  • Mairie Char­­le­­ville-Mézières Service Etat Civil
  • BP 490 08109 Char­­le­­ville-Mézières Cédex

  • soit direc­­te­­ment en Mairie : 
  • Hôtel de Ville – Service Etat Civil
  • Place de l’Hô­­tel de Ville
  • Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 

Déci­­sion unila­­té­­rale : 

L’un des parte­­naires signi­­fie par huis­­sier de justice à l’autre parte­­naire sa déci­­sion. 

Cas parti­­cu­­liers :

Pour une personne sous cura­­telle, le cura­­teur assiste le majeur pour procé­­der à la signi­­fi­­ca­­tion par huis­­sier. Pour une personne sous tutelle, le tuteur procède à la signi­­fi­­ca­­tion par huis­­sier. La rupture unila­­té­­rale du PACS peut inter­­­ve­­nir sur l’ini­­tia­­tive du tuteur, auto­­ri­­sée par Juge.

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