Règlement Local de Publicité (RLP) : Ouverture de l'enquête publique
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Le projet de Règlement Local de la Publicité a été arrêté par le Conseil municipal du 4 avril 2019. Les personnes publiques associées (Etat) et la commission départementale de la nature des paysages et des sites ont rendu un avis favorable sur ce projet.
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A compter du 2 septembre, il sera soumis à enquête publique : un registre sera mis à disposition du public et le commissaire enquêteur tiendra des permanences, permettant à toute personne intéressée de s’exprimer .
Qu’est ce qu’un Règlement local de publicité (RLP) ?
Un Règlement Local de Publicité (RLP) édicte des prescriptions à l’égard des publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que celles du règlement national de publicité, peuvent être générales ou s’appliquer à des zones identifiées.
L’amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale, et dans une certaine mesure, la sécurité routière constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d’expression, ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.
Les documents
Arrêté municipal d’ouverture de l’enquête publique