Projet de révision du Règlement local de publicité : Rapport et conclusions
Le
Après deux mois de consultation, le commissaire enquêteur vient de rendre son rapport et conclusions au sujet du projet de Règlement Local de la Publicité.
Parapluies roses : une vente publique pour la bonne cause !
Ce projet de révision a été arrêté par le Conseil municipal du 4 avril 2019. Les personnes publiques associées (Etat) et la commission départementale de la nature des paysages et des sites ont rendu un avis favorable sur ce projet. Depuis le 2 septembre, il a été soumis à enquête publique, via un registre mis à disposition du public et des permanences du commissaire enquêteur. Ainsi, toute personne intéressée a eu l’occasion de s’exprimer .
Documents du rapport et conclusions à consulter
Qu’est ce qu’un Règlement local de publicité (RLP) ?
Un Règlement Local de Publicité (RLP) édicte des prescriptions à l’égard des publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que celles du règlement national de publicité, peuvent être générales ou s’appliquer à des zones identifiées. L’amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale, et dans une certaine mesure, la sécurité routière constituent les objectifs principaux de cette réglementation, tout en garantissant la liberté d’expression, ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie.