Votre navigateur n'est pas supporté sur ce site.Afin de profiter d'une navigation optimale, veuillez utiliser l'un des navigateurs suivants :

Marché de prestations d’évaluation d’une partie des politiques scolaires et périscolaires et de la totalité de la politique d’animation de la vie étudiante de la ville de Charleville-Mézières.

Le

VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Marché de pres­­­­­ta­­­­­tions d’éva­­­­­lua­­­­­tion d’une partie des poli­­­­­tiques scolaires et péri­s­­­­co­­­­­laires et de la tota­­­­­lité de la poli­­­­­tique d’ani­­­­­ma­­­­­tion de la vie étudiante de la ville de Char­­­­­le­­­­­ville-Mézières.

Plan de circulation Hôtel de Ville
#Travaux

Travaux du secteur de l’Hôtel de Ville - Retour à la « presque » normale

DOCUMENT UNIQUE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCAP 


Article 1er – L’ache­­­­­teur 

VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 

Rue du Théâtre 

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 

Télé­­­­­phone : 03 24 32 40 00

Adresse inter­­­­­­­­­net : www.char­­­­­le­­­­­ville-mezieres.fr 


Article 2 – Eten­­­­­due de la consul­­­­­ta­­­­­tion 

La présente consul­­­­­ta­­­­­tion est passée selon une procé­­­­­dure adap­­­­­tée, en appli­­­­­ca­­­­­tion des articles L2123–1, R2123–1 à R2123–7 et R2131–12 à R2131–13 du Code de la commande publique. 


Article 3 – Défi­­­­­ni­­­­­tion des pres­­­­­ta­­­­­tions 

Les stipu­­­­­la­­­­­tions du présent docu­­­­­ment concernent les pres­­­­­ta­­­­­tions dési­­­­­gnées ci-après : 

Evalua­­­­­tion des poli­­­­­tiques scolaires et péri­s­­­­co­­­­­laires et d’ani­­­­­ma­­­­­tion de la vie étudiante de la ville de Char­­­­­le­­­­­ville-Mézières. 


Article 4 – Décou­­­­­page des pres­­­­­ta­­­­­tions

Confor­­­­­mé­­­­­ment à l’ar­­­­­ticle L2113–10 du Cde de la commande publique, l’objet du marché ne permet­­­­­tant pas d’iden­­­­­ti­­­­­fier des pres­­­­­ta­­­­­tions distinctes, le marché n’est pas alloti. 


Article 5 – Nomen­­­­­cla­­­­­ture CPV – voca­­­­­bu­­­­­laire commun pour les marchés publics 

Objet prin­­­­­ci­­­­­pal : CPV 79311000–7, Services d’études 


Article 6 – Montant du marché 

Le montant maxi­­­­­mum du marché est de 40 000€ HT. 


Article 7 – Forme du marché 

Le marché est établi sur la base de prix forfai­­­­­taires. 


Article 8 – Durée du marché 

La durée du marché est de 3,5 mois et se décom­­­­­pose comme suit :

- Prépa­­­­­ra­­­­­tion de l’at­­­­­tri­­­­­bu­­­­­taire : 15 jours

- Evalua­­­­­tion sur place : 1 mois

- Rédac­­­­­tion du pré-apport d’éva­­­­­lua­­­­­tion : 1 mois 

- Echanges avec l’ache­­­­­teur, rédac­­­­­tion et remise du rapport défi­­­­­ni­­­­­tif d’éva­­­­­lua­­­­­tion : 1 mois 


Article 9 – Variantes

Les variantes ne sont pas auto­­­­­ri­­­­­sées dans le cadre du présent marché. 


Article 10 – Déli­­­­­vrance du dossier de consul­­­­­ta­­­­­tion des entre­­­­­prises 

L’ac­­­­­cès aux docu­­­­­ments de la consul­­­­­ta­­­­­tion est gratuit, complet et direct et sans restric­­­­­tion sur le site de la ville de Char­­­­­le­­­­­ville-Mézières, du vendredi 19 février au lundi 1er mars. 

Outre le présent docu­­­­­ment, le dossier de consul­­­­­ta­­­­­tion des entre­­­­­prises est consti­­­­­tué des pièces suivantes : 

- Cahier des charges ; 

Ensemble des annexes à télé­­­­char­­­­ger : 

• Programme de la manda­­­­­ture 2020–2026 ; 

• Diagnos­­­­­tic du Contrat terri­­­­­to­­­­­rial global avec la CAF ;

• Orga­­­­­ni­­­­­gramme enri­­­­­chi de la collec­­­­­ti­­­­­vité ; 

• Projet péda­­­­­go­­­­­gique péri­s­­­­co­­­­­laire 2020–2021 

• Projet éduca­­­­­tif terri­­­­­to­­­­­rial / plan et mercredi et annexes 

• Guide péri­s­­­­co­­­­­laire 2020–2021 

• TDE / règle­­­­­ment temps de travail du service péri­s­­­­co­­­­­laire et du service ensei­­­­­gne­­­­­ment ; 

• Carte scolaire / liste des écoles ; 

• Budget 2020 / BP 2021 de la mission vie étudiante ; 

• Dernier recen­­­­­se­­­­­ment effec­­­­­tifs étudiants ; 

• Résul­­­­­tats des enquêtes 2018/2019 et 2019/2020 sur la vie étudiante ; 

• Guide des bonnes pratiques de l’or­­­­­ga­­­­­ni­­­­­sa­­­­­teur d’évé­­­­­ne­­­­­ments étudiants ;

• Cahier de compré­­­­­hen­­­­­sion site inter­­­­­­­­­net et appli­­­­­ca­­­­­tion « Rentrée des étudiants 2020 » 

• Déli­­­­­bé­­­­­ra­­­­­tions Ville et Ardenne Métro­­­­­pole Chéquiers étudiants & Cour­­­­­rier envoyé aux commerçants pour les mobi­­­­­li­­­­­ser ; 

• Cadre & formu­­­­­laire AMI mis en place en 2018 – appel à mani­­­­­fes­­­­­ta­­­­­tion d’in­­­­­té­­­­­rêt – Prin­­­­­temps des étudiants ; Note Confé­­­­­rence de presse ; Programme Prin­­­­­temps des étudiants 2019 ; 

• Charte de l’Etu­­­­­diant Respon­­­­­sable & AAP Aide aux projets étudiants ; 

• Note DPV – Aire de fitness outdoor & CR réunion gymnase du 05/11/20. 

Télé­­­­char­­­­gez les ici


Article 11 – Présen­­­­­ta­­­­­tion de la candi­­­­­da­­­­­ture 

Chaque candi­­­­­dat aura à produire un dossier complet de candi­­­­­da­­­­­ture compre­­­­­nant les pièces suivantes: 

• Une lettre de candi­­­­­da­­­­­ture dûment complé­­­­­tée et signée compor­­­­­tant une adresse élec­­­­­tro­­­­­nique valide, à laquelle pourra être envoyée toute corres­­­­­pon­­­­­dance rela­­­­­tive à la présente consul­­­­­ta­­­­­tion. 

En cas de candi­­­­­da­­­­­ture grou­­­­­pée, une seule lettre de candi­­­­­da­­­­­ture sera établie pour l’en­­­­­semble du grou­­­­­pe­­­­­ment. Elle sera rensei­­­­­gnée et signée par tous les membres du grou­­­­­pe­­­­­ment. Elle préci­­­­­sera la nature du grou­­­­­pe­­­­­ment et dési­­­­­gnera un manda­­­­­taire. 

• Une attes­­­­­ta­­­­­tion d’as­­­­­su­­­­­rance à jour ; 

• Un K-Bis datant de moins de 3 mois ; Lorsque le candi­­­­­dat se présente sous la forme d’un grou­­­­­pe­­­­­ment, chaque membre du grou­­­­­pe­­­­­ment doit four­­­­­nir les pièces susmen­­­­­tion­­­­­nées à l’ex­­­­­cep­­­­­tion de la lettre de candi­­­­­da­­­­­ture qui est commun à l’en­­­­­semble des membres du grou­­­­­pe­­­­­ment et sera signé par le manda­­­­­taire du grou­­­­­pe­­­­­ment. 


Article 12 – Critères d’at­­­­tri­­­­­bu­­­­­tion 

Le clas­­­­­se­­­­­ment des offres et le choix de l’at­­­­­tri­­­­­bu­­­­­taire sont fondés sur l’offre écono­­­­­mique­­­­­ment la plus avan­­­­­ta­­­­­geuse appré­­­­­ciée en fonc­­­­­tion des critères suivants : 

- Prix : 40 % : 

Les candi­­­­­dats se voient attri­­­­­buer une note en fonc­­­­­tion du prix total proposé sur l’acte d’en­­­­­ga­­­­­ge­­­­­ment 

- Réfé­­­­­rences : 30% :

 Pluri­­­­­dis­­­­­ci­­­­­pli­­­­­na­­­­­rité de l’in­­­­­ter­­­­­ve­­­­­nant sur les théma­­­­­tiques de l’in­­­­­ter­­­­­ven­­­­­tion : 20%

• Connais­­­­­sance du fonc­­­­­tion­­­­­ne­­­­­ment d’une collec­­­­­ti­­­­­vité comme la nôtre : 10% 

- Valeur tech­­­­­nique : 30% 

Les sous-critères de la valeur tech­­­­­nique sont évalués de la manière suivante : 

• Moyens humains et tech­­­­­niques détaillés qui seront mis en œuvre : 5%

• Métho­­­­­do­­­­­lo­­­­­gie de travail propo­­­­­sée : 15%

• Phasage détaillé de réali­­­­­sa­­­­­tion de la pres­­­­­ta­­­­­tion : 10% 


Article 13 – Contenu des offres 

Chaque candi­­­­­dat aura à produire un dossier complet d’offre, compre­­­­­nant les pièces suivantes : 

• Un acte d’en­­­­ga­­­­­ge­­­­­ment complété, daté et signé par le candi­­­­­dat. 

• Un devis, annexé à l’acte d’en­­­­­ga­­­­­ge­­­­­ment, daté et signé par le candi­­­­­dat, détaillant le prix proposé ; • Un docu­­­­­ment présen­­­­­tant, pour les 5 dernières années, toute réfé­­­­­rence de pres­­­­­ta­­­­­tion de même nature que la consul­­­­­ta­­­­­tion, avec, pour chaque réfé­­­­­rence, la raison qui a conduit à la rete­­­­­nir ; 

• Un mémoire tech­­­­­nique d’au maxi­­­­­mum 20 pages répon­­­­­dant au moins à chacun des points suivants : 

– Moyens humains et tech­­­­­niques détaillés qui seront mis en œuvre par le candi­­­­­dat dans l’hy­­­­­po­­­­­thèse où il est attri­­­­­bu­­­­­taire

– Métho­­­­­do­­­­­lo­­­­­gie de travail détaillée propo­­­­­sée

– Phasage détaillé de réali­­­­­sa­­­­­tion de la pres­­­­­ta­­­­­tion dans le cadre géné­­­­­ral imposé à l’ar­­­­­ticle 8. 

Les candi­­­­­dats sont tenus de libel­­­­­ler leurs offres en euros. 


Article 14 – Délai de vali­­­­­dité des offres 

Le délai de vali­­­­­dité des offres est de 60 jours. 


Les offres devront parve­­­­­nir à desti­­­­­na­­­­­tion avant le 15/03/2021 à 20h. 


Article 15 – Condi­­­­­tions d’en­­­­voi par trans­­­­­mis­­­­­sion élec­­­­­tro­­­­­nique 

Les candi­­­­­da­­­­­tures devront être trans­­­­­mises par voie élec­­­­­tro­­­­­nique à l’adresse suivante : frede­­­­­ric.jolion@­­­­­mai­­­­­rie-char­­­­­le­­­­­vil­­­­­le­­­­­me­­­­­zieres.fr 


Article 16 – Demande de rensei­­­­­gne­­­­­ments 

Les demandes de rensei­­­­­gne­­­­­ment devront être trans­­­­­mises par voie élec­­­­­tro­­­­­nique à l’adresse suivante : frede­­­­­ric.jolion@­­­­­mai­­­­­rie-char­­­­­le­­­­­vil­­­­­le­­­­­me­­­­­zieres.fr

Classe, c'est la rentrée !
#Education

La campagne d’inscriptions scolaires a repris

Toutes les actualités