Marché de prestations d’évaluation d’une partie des politiques scolaires et périscolaires et de la totalité de la politique d’animation de la vie étudiante de la ville de Charleville-Mézières.
Le
VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Marché de prestations d’évaluation d’une partie des politiques scolaires et périscolaires et de la totalité de la politique d’animation de la vie étudiante de la ville de Charleville-Mézières.
Travaux du secteur de l’Hôtel de Ville - Retour à la « presque » normale
DOCUMENT UNIQUE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCAP
Article 1er – L’acheteur
VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Rue du Théâtre
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Téléphone : 03 24 32 40 00
Adresse internet : www.charleville-mezieres.fr
Article 2 – Etendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L2123–1, R2123–1 à R2123–7 et R2131–12 à R2131–13 du Code de la commande publique.
Article 3 – Définition des prestations
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-après :
Evaluation des politiques scolaires et périscolaires et d’animation de la vie étudiante de la ville de Charleville-Mézières.
Article 4 – Découpage des prestations
Conformément à l’article L2113–10 du Cde de la commande publique, l’objet du marché ne permettant pas d’identifier des prestations distinctes, le marché n’est pas alloti.
Article 5 – Nomenclature CPV – vocabulaire commun pour les marchés publics
Objet principal : CPV 79311000–7, Services d’études
Article 6 – Montant du marché
Le montant maximum du marché est de 40 000€ HT.
Article 7 – Forme du marché
Le marché est établi sur la base de prix forfaitaires.
Article 8 – Durée du marché
La durée du marché est de 3,5 mois et se décompose comme suit :
- Préparation de l’attributaire : 15 jours
- Evaluation sur place : 1 mois
- Rédaction du pré-apport d’évaluation : 1 mois
- Echanges avec l’acheteur, rédaction et remise du rapport définitif d’évaluation : 1 mois
Article 9 – Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché.
Article 10 – Délivrance du dossier de consultation des entreprises
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet et direct et sans restriction sur le site de la ville de Charleville-Mézières, du vendredi 19 février au lundi 1er mars.
Outre le présent document, le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
– Ensemble des annexes à télécharger:
• Programme de la mandature 2020–2026 ;
• Diagnostic du Contrat territorial global avec la CAF ;
• Organigramme enrichi de la collectivité ;
• Projet pédagogique périscolaire 2020–2021
• Projet éducatif territorial / plan et mercredi et annexes
• Guide périscolaire 2020–2021
• TDE / règlement temps de travail du service périscolaire et du service enseignement ;
• Carte scolaire / liste des écoles ;
• Budget 2020 / BP 2021 de la mission vie étudiante ;
• Dernier recensement effectifs étudiants ;
• Résultats des enquêtes 2018/2019 et 2019/2020 sur la vie étudiante ;
• Guide des bonnes pratiques de l’organisateur d’événements étudiants ;
• Cahier de compréhension site internet et application « Rentrée des étudiants 2020 »
• Délibérations Ville et Ardenne Métropole Chéquiers étudiants & Courrier envoyé aux commerçants pour les mobiliser ;
• Cadre & formulaire AMI mis en place en 2018 – appel à manifestation d’intérêt – Printemps des étudiants ; Note Conférence de presse ; Programme Printemps des étudiants 2019 ;
• Charte de l’Etudiant Responsable & AAP Aide aux projets étudiants ;
• Note DPV – Aire de fitness outdoor & CR réunion gymnase du 05/11/20.
Téléchargez les ici
Article 11 – Présentation de la candidature
Chaque candidat aura à produire un dossier complet de candidature comprenant les pièces suivantes:
• Une lettre de candidature dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
• Une attestation d’assurance à jour ;
• Un K-Bis datant de moins de 3 mois ; Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature qui est commun à l’ensemble des membres du groupement et sera signé par le mandataire du groupement.
Article 12 – Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Prix : 40 % :
Les candidats se voient attribuer une note en fonction du prix total proposé sur l’acte d’engagement
- Références : 30% :
• Pluridisciplinarité de l’intervenant sur les thématiques de l’intervention : 20%
• Connaissance du fonctionnement d’une collectivité comme la nôtre : 10%
- Valeur technique : 30%
Les sous-critères de la valeur technique sont évalués de la manière suivante :
• Moyens humains et techniques détaillés qui seront mis en œuvre : 5%
• Méthodologie de travail proposée : 15%
• Phasage détaillé de réalisation de la prestation : 10%
Article 13 – Contenu des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet d’offre, comprenant les pièces suivantes :
• Un acte d’engagement complété, daté et signé par le candidat.
• Un devis, annexé à l’acte d’engagement, daté et signé par le candidat, détaillant le prix proposé ; • Un document présentant, pour les 5 dernières années, toute référence de prestation de même nature que la consultation, avec, pour chaque référence, la raison qui a conduit à la retenir ;
• Un mémoire technique d’au maximum 20 pages répondant au moins à chacun des points suivants :
– Moyens humains et techniques détaillés qui seront mis en œuvre par le candidat dans l’hypothèse où il est attributaire
– Méthodologie de travail détaillée proposée
– Phasage détaillé de réalisation de la prestation dans le cadre général imposé à l’article 8.
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
Article 14 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 60 jours.
Les offres devront parvenir à destination avant le 15/03/2021 à 20h.
Article 15 – Conditions d’envoi par transmission électronique
Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : frederic.jolion@mairie-charlevillemezieres.fr
Article 16 – Demande de renseignements
Les demandes de renseignement devront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : frederic.jolion@mairie-charlevillemezieres.fr