Par arrêté inter­mi­nis­té­riel N°IOME2308745A du 03 avril 2023, publié au jour­nal offi­ciel de 03 mai 2023 : Char­le­ville-Mézières a été recon­nue en catas­trophe natu­relle « au titre du phéno­mène de mouve­ments de terrain diffé­ren­tiels consé­cu­tif à la séche­resse et à la réhy­dra­ta­tion des sols » pour la période comprise entre 01/04/20220et 30/09/2022.

Les sinis­trés disposent de 30 jours à partir de la publi­ca­tion de l’ar­rêté au Jour­nal Offi­ciel pour décla­rer leur sinistre auprès de leur assu­reur.