Auto­rité terri­to­riale 

Commune de Char­le­ville-Mézières
Repré­sen­tée par Monsieur Le Maire, Boris RAVIGNON
Place du Théâtre à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 

Contact : Service : ODP – COMMERCE 
Tél : 03 24 35 58 87
Horaires : 8H-12H/ 13h30–17h
Mail : sophie.bioul@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr 

Objet de l’avis d’ap­pel à candi­da­ture 

Le présent appel à candi­da­ture porte sur l’at­tri­bu­tion d’au­to­ri­sa­tions d’oc­cu­pa­tion du domaine public pour permettre une acti­vité de restau­ra­tion légère ambu­lante sur le terri­toire de la Ville de Char­le­ville-Mézières. 

La procé­dure de sélec­tion à l’is­sue de laquelle sera choisi le titu­laire corres­pond à une procé­dure ad hoc confor­mé­ment à l’or­don­nance n° 2017–562 du 19 avril 2017. Il ne s’agit, en aucun cas, d’une procé­dure rela­tive à un marché public ou à une délé­ga­tion de service public. 

L’au­to­ri­sa­tion sera conclue pour une durée d’un an recon­duc­tible deux fois ans afin de garan­tir à la fois la rému­né­ra­tion des capi­taux inves­tis et la libre concur­rence. 

Dérou­le­ment de la consul­ta­tion 

Les candi­dats à la procé­dure de sélec­tion devront four­nir un dossier compre­nant les éléments suivants : 

• Une liste de ses diffé­rentes expé­riences profes­sion­nelles 
• L’acte d’en­ga­ge­mentremplit et signé (Annexe 2 du Règle­ment de Consul­ta­tion) qui détaille l’ac­ti­vité envi­sa­gée et la propo­si­tion commer­ciale 
• Le Cahier des Charges signé (Annexe 3 du Règle­ment de Consul­ta­tion) 
• Tout autre docu­ment que le candi­dat juge utile à sa propo­si­tion. 

Ce dossier devra être remis avant le lundi 25 octobre 2021 soit sous forme de lettre avec AR soit en mains propres avec récé­pissé à 

Mairie de Char­le­ville-Mézières
Service Occu­pa­tion Domaine Public
Place du Théâtre
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 

Appré­cia­tion des offres 

Les dossiers des candi­dats seront analy­sés sur la base des critères pondé­rés suivants : 

• Réfé­rences du candi­dat dans le domaine de la restau­ra­tion légère ambu­lante : 40% 
• Qualité et valeur tech­nique des pres­ta­tions propo­sées 30% 
• Esthé­tique et inté­gra­tion du véhi­cule ou de la boutique dans l’es­pace urbain 30% 

 Compo­si­tion des docu­ments de l’avis d’ap­pel public à concur­rence et demande d’in­for­ma­tions 

L’avis d’ap­pel public est composé des docu­ments suivants : 

• Le présent avis 
• Un Règle­ment de Consul­ta­tion 

Le Règle­ment de Consul­ta­tion peut être retiré : 

• Remise en main propre sur demande préa­lable par mail à l’adresse sophie.bioul@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr 
• Sur le site inter­net de la Ville de Char­le­ville Mézières 

Toute demande d’in­for­ma­tions devra être adres­sée : 

• soit par mail à l’adresse sophie.bioul@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr 
• soit par cour­rier à : Mairie de Char­le­ville-Mézières – Service Occu­pa­tion Domaine Public – Place du Théâtre – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 

Les réponses seront publiées sur le site inter­net de la Ville de Char­le­ville-Mézières