Ces dispo­­­­­­­si­­­­­­­tifs entrent dans le champ d’ap­­­­­­­pli­­­­­­­ca­­­­­­­tion du RLP dès lors qu’ils se situent « à l’ex­­­­­­­té­­­­­­­rieur » (et non à l’in­­­­­­­té­­­­­­­rieur d’un local), que ce soit sur des proprié­­­­­­­tés privées ou sur domaine public. 

Le RLP de Char­­­­­­le­­­­­­ville-Mézières est exécu­­­toire depuis le 15 janvier 2020. 

Vous trou­­­­­­ve­­­­­­rez ci-dessous le RLP de Char­­­­­­le­­­­­­ville-Mézières qui s’ap­­­­­plique : 

Règle­­­­­­­­ment Local de Publi­­­­­­­­cité

Un RLP pour quoi faire ?

Un Règle­­­­­ment Local de Publi­­­­­cité (RLP) a voca­­­­­tion à impo­­­­­ser des règles concer­­­­­nant les enseignes, préen­­­­­seignes et publi­­­­­ci­­­­­tés sur la commune. Il permet de conci­­­­­lier des inté­­­­­rêts parfois anta­­­­­go­­­­­nistes tels que la protec­­­­­tion du cadre de vie et la volonté des acteurs écono­­­­­miques d’être le plus visible possible. Il permet d’adap­­­­­ter loca­­­­­le­­­­­ment le règle­­­­­ment natio­­­­­nale de la publi­­­­­cité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’En­­­­vi­­­­­ron­­­­­ne­­­­­ment. Il fait parti des annexes du Plan Local d’Ur­­­­ba­­­­­nisme (PLU). 

Son appli­­­­­ca­­­­­tion permet de limi­­­­­ter la présence de panneaux dans certains secteurs sensibles comme les quar­­­­­tiers histo­­­­­riques.