Docu­ments concer­nant les infra­struc­tures de trans­ports terrestres du réseau routier commu­nal dont le trafic annuel est supé­rieur à 3 millions de véhi­cules. 

Mise en oeuvre de la direc­tive 2002/49/CE rela­tive à l’évalua­tion et à la gestion du bruit dans l’envi­ron­ne­ment.