ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSUL­TA­TION

La présente consul­ta­tion a pour objet la conclu­sion d’une conven­tion d’oc­cu­pa­tion tempo­raire du domaine public pour l’ins­tal­la­tion d’un manège de type « grande roue » sur la commune de Char­le­ville-Mézières durant la période du marché de Noël dénommé « Noël en Ardenne ».

Cette procé­dure de sélec­tion ne corres­pond pas à une procé­dure de marchés publics ou de délé­ga­tions de service public. C’est une procé­dure ad hoc confor­mé­ment à l’or­don­nance n° 2017–562 du 19 avril 2017.

ARTICLE 2 : SITE PROPOSE

Place Ducale

ARTICLE 3 : IDEN­TI­FI­CA­TION DE LA PERSONNE PUBLIQUE

Commune de Char­le­ville-Mézières Repré­sen­tée par Monsieur Le Maire, Boris RAVI­GNON Place du Théâtre à 08000 CHAR­LE­VILLE-MEZIERES

Contact : Service des Sports, des mani­fes­ta­tions et de la vie étudiante Tél. : 03.24.32.40.72 Horaires : 8h30 –12h00 / 13h30 –17h00 Mail : noele­nar­den­ne@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVEN­TION

La conven­tion sera conclue pour une durée allant du 21 novembre 2026 au 31 décembre 2026.

ARTICLE 5 : CONDI­TIONS DE PARTI­CI­PA­TION

Le candi­dat, personne physique ou personne morale, devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d’une condam­na­tion.

ARTICLE 6 : PRESEN­TA­TION DES DOSSIERS

Les dossiers devront être rédi­gés en langue française et expri­més en euros.

Chaque candi­dat devra produire un dossier complet. Un dossier incom­plet sera rejeté d’of­fice.

Le dossier du candi­dat devra comprendre les éléments suivants :
• Une liste de ses diffé­rentes expé­riences profes­sion­nelles ;
• Le cahier des charges signé (annexe 1) ;
• Descrip­tif précis du manège ;
• Descrip­tifs précis des tarifs propo­sés au public ;
• L’acte d’en­ga­ge­ment remplit et signé (annexe 2) qui détaille l’ac­ti­vité envi­sa­gée et la propo­si­tion commer­ciale ;
• Tout autre docu­ment que le candi­dat juge utile à sa propo­si­tion.

A noter : S’il est retenu, le candi­dat devra impé­ra­ti­ve­ment four­nir un justi­fi­ca­tif KBIS. Dans le cas contraire, la conven­tion sera rési­liée d’of­fice sans indem­nité.

ARTICLE 7 : SELEC­TION DES DOSSIERS

La conven­tion d’oc­cu­pa­tion du domaine public sera conclue avec le candi­dat ayant présenté la meilleure propo­si­tion au regard des critères pondé­rés suivants :

• Montant de la rede­vance propo­sée : 50 %
Il ne pourra pas être proposé une rede­vance infé­rieure à 1 838,00€.

• Prix de la pres­ta­tion propo­sée : 30 %

• Durée de montage et démon­tage : 20 %

Sur la base d’un clas­se­ment des dossiers reçus et réalisé à partir des critères ci-dessus, la propo­si­tion la mieux clas­sée sera rete­nue.

La ville de Char­le­ville-Mézières conserve la faculté d’ex­clure les dossiers mani­fes­te­ment incom­pa­tibles avec l’uti­li­sa­tion du domaine public.

ARTICLE 8 : CONDI­TIONS D’EN­VOI OU DE REMISE DES DOSSIERS

Les dossiers doivent parve­nir à la commune avant le 31 mai 2026.

Les dossiers seront trans­mis :

• Soit par cour­rier recom­mandé avec accusé de récep­tion à :

Mairie de Char­le­ville-Mézières Direc­tion de l’At­trac­ti­vité Service des Sports, des mani­fes­ta­tions et de la vie étudiante
Place du Théâtre
08000 CHAR­LE­VILLE-MEZIERES

• Soit par dépôt contre récé­pissé à la Mairie de Char­le­ville-Mézières.

Les dossiers seront présen­tés sous enve­loppe. L’en­ve­loppe portera la mention

PROCE­DURE DE SELEC­TION POUR AUTO­RI­SA­TION DU DOMAINE PUBLIC GRANDE ROUE – PLACE DUCALE NE PAS OUVRIR NOM DU CANDI­DAT

ARTICLE 9 : DEMANDE D’IN­FOR­MA­TION

Toute demande d’in­for­ma­tion devra être adres­sée :

• Soit par mail à l’adresse : noele­nar­den­ne@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr

• Soit par cour­rier à :
Mairie de Char­le­ville-Mézières
Direc­tion de l’At­trac­ti­vité Service des Sports, des mani­fes­ta­tions et de la vie étudiante
Place du Théâtre
08000 CHAR­LE­VILLE-MEZIERES

Les réponses seront publiées sur le site inter­net de la ville de Char­le­ville-Mézières.

Les demandes d’in­for­ma­tion devront inter­ve­nir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.

La ville de Char­le­ville-Mézières se garde la possi­bi­lité de ne pas répondre à des ques­tions intem­pes­tives, inap­pro­priées ou qui ont déjà donné lieu à une réponse.

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Annexes