La présente consul­ta­tion a pour objet la conclu­sion d’une conven­tion d’oc­cu­pa­tion tempo­raire du domaine public pour permettre une acti­vité de type « Restau­ra­tion du terroir » sur la commune de Char­le­ville-Mézières durant la période du marché de Noël dénommé « Noël en Ardenne », sur la place Ducale. Cette procé­dure de sélec­tion ne corres­pond pas à une procé­dure de marchés publics ou de délé­ga­tions de service public. C’est une procé­dure ad hoc confor­mé­ment à l’or­don­nance n° 2017–562 du 19 avril 2017.

La conven­tion sera conclue pour une durée allant du samedi 21 novembre 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
Le candi­dat, personne physique ou personne morale, devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d’une condam­na­tion.

Les dossiers devront être rédi­gés en langue française et expri­més en euros.

Chaque candi­dat devra produire un dossier complet. Un dossier incom­plet sera rejeté d’of­fice. Le dossier du candi­dat devra comprendre les éléments suivants :

• Une liste de ses diffé­rentes expé­riences profes­sion­nelles ;
• Le Cahier des charges signé (Annexe 1) ;
• Descrip­tif précis du mobi­lier commer­cial ;
• Descrip­tifs précis des produits propo­sés à la vente (circuit court, produits locaux, frais, surgelé, semi-frais, conser­ve…) ;
• L’Acte d’en­ga­ge­ment remplit et signé (Annexe 2) qui détaille l’ac­ti­vité envi­sa­gée et la propo­si­tion commer­ciale ;
• Tout autre docu­ment que le candi­dat juge utile à sa propo­si­tion.

A noter : S’il est retenu, le candi­dat devra impé­ra­ti­ve­ment four­nir un justi­fi­ca­tif KBIS. Dans le cas contraire, la conven­tion sera rési­liée d’of­fice sans indem­nité.

La conven­tion d’oc­cu­pa­tion du domaine public sera conclue avec le candi­dat ayant présenté la meilleure propo­si­tion au regard des critères pondé­rés suivants :

• Montant du loyer proposé : 50 %

Il ne pourra pas être proposé une rede­vance d’oc­cu­pa­tion infé­rieure à 3 000 € sur la durée globale d’ex­ploi­ta­tion.

• Qualité envi­ron­ne­men­tale du projet : 25 %

Il est demandé au candi­dat de joindre les docu­ments pouvant permettre d’ap­pré­cier la démarche de réduc­tion des déchets, de consta­ter l’ori­gine des produits (circuit court), et de véri­fier les maté­riaux de la déco­ra­tion.

• Qualité esthé­tique de l’es­pace restau­ra­tion : 25 %

Il est demandé au candi­dat de joindre toute illus­tra­tion, photo ou croquis pouvant permettre d’ap­pré­cier la qualité esthé­tique de l’es­pace restau­ra­tion.
Sur la base d’un clas­se­ment des dossiers reçus et réalisé à partir des critères ci-dessus, la propo­si­tion la mieux clas­sée sera rete­nue.
La ville de Char­le­ville-Mézières conserve la faculté d’ex­clure les dossiers mani­fes­te­ment incom­pa­tibles avec l’uti­li­sa­tion du domaine public.

Les dossiers doivent parve­nir à la commune avant le 31 mai 2026.

Les dossiers seront trans­mis :

Soit par cour­rier recom­mandé avec accusé de récep­tion à :
Mairie de Char­le­ville-Mézières
Direc­tion de l’At­trac­ti­vité Service des sports, des mani­fes­ta­tions et de la vie étudiante
Place du Théâtre
08000 CHAR­LE­VILLE-MEZIERES

• Soit par dépôt contre récé­pissé à la Mairie de Char­le­ville-Mézières.

Les dossiers seront présen­tés sous enve­loppe. L’en­ve­loppe portera la mention :

PROCE­DURE DE SELEC­TION POUR AUTO­RI­SA­TION DU DOMAINE PUBLIC ESPACE RESTAU­RA­TION – PLACE DUCALE
NE PAS OUVRIR
NOM DU CANDI­DAT

Toute demande d’in­for­ma­tion devra être adres­sée :

• soit par mail à l’adresse : noele­nar­den­ne@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr
• soit par cour­rier à :

Mairie de Char­le­ville-Mézières Direc­tion de l’At­trac­ti­vité Service des sports, des mani­fes­ta­tions et de la vie étudiante
Place du Théâtre
08000 CHAR­LE­VILLE-MEZIERES

Les réponses seront publiées sur le site inter­net de la ville de Char­le­ville-Mézières.

Les demandes d’in­for­ma­tion devront inter­ve­nir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.

La ville de Char­le­ville-Mézières se garde la possi­bi­lité de ne pas répondre à des ques­tions intem­pes­tives, inap­pro­priées ou qui ont déjà donné lieu à une réponse.

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Annexes