Intervention de Boris Ravignon lors du comité directeur du Pacte Ardennes
Le
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est dans les Ardennes ce lundi. L’occasion pour Boris Ravignon de lui demander plus de solidarité entre territoires, les plus prospères devant aider les plus fragiles. Sa prise de parole ci-dessous.
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Info Coronavirus : le point à Charleville-Mézières
Madame la Ministre, Monsieur le Préfet, Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le Président de la Région Grand Est, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Ardennes, Mes chers collègues,
Plutôt que choisir une fiche-action parmi les 42 fiches dont Ardenne Métropole ou Charleville-Mézières sont maitres d’ouvrage ou partenaires, je voudrais profiter de votre présence, Madame la Ministre, pour dresser un bref bilan du Pacte Ardennes et esquisser les conditions qui, à mes yeux, sont aujourd’hui indispensables pour que cet exercice change durablement la situation économique et sociale des Ardennes.
Après quatre décennies de restructurations industrielles terribles, des milliers d’emplois perdus et dans un contexte pesant pour les Ardennais où chaque jour paraissait devoir être pire que le jour précédent, il était temps que les forces vives des Ardennes se retrouvent pour élaborer, ensemble, une nouvelle feuille de route stratégique. C’est d’abord ce qu’a permis le Pacte Ardennes et c’est fondamental. Lorsqu’on est un territoire éprouvé qui cherche à rebondir, on doit savoir où l’on va, sans se disperser, sans se diviser, ni perdre de temps. C’est ce qu’a permis le Pacte Ardennes : imaginer le renouveau de notre département. Et c’est d’autant plus précieux que les orientations dégagées, ce sont les nôtres, le plus souvent issues de nos propres projets de territoire, et pas celles de quelques cabinets de consultants.
Et puis, grâce à la qualité du suivi mis en œuvre autour du pacte Ardennes, nos territoires ardennais et nos projets sont entrés dans les radars de l’action publique nationale, nous permettant d’orienter plusieurs décisions importantes en notre faveur telles que l’implantation du projet de centre pénitentiaire Inserre à Donchery ou effectivement l’arrivée prochaine de fonctionnaires de la DGFip… Nous avons tous œuvré à tenir nos engagements respectifs. Cependant qu’il me soit permis ici de vous remercier sincèrement, Madame la Ministre, tout comme Sébastien LECORNU et son cabinet, l’ancien et l’actuel Préfet des Ardennes ainsi que leurs équipes, notre ancien délégué de l’ARS Nicolas VILLENET, Jean-Luc WARSMANN représentant omniprésent de la région Grand Est pour le pacte Ardennes, sans oublier bien sûr Diane GALLAIS de l’ANCT.
Depuis deux ans, l’Etat et ses opérateurs ainsi que la Région nous ont accompagnés dans la réalisation des très nombreuses études préalables prévues par les fiches du Pacte Ardennes.
Désormais, dans la plupart des dossiers, qu’il s’agisse du développement de l’enseignement supérieur, de réhabilitation de friches, de production d’énergies renouvelables, de création d’immobilier d’entreprise ou d’équipements touristiques, nous en sommes arrivés au moment où il faut passer des études aux investissements, à des investissements souvent considérables qu’il nous faudra soutenir sur de nombreuses années pour concrétiser la promesse de renouveau du Pacte Ardennes.
Madame la Ministre, je n’irai pas par quatre chemins : à l’issue de ces deux années, nous sommes face à un véritable mur d’investissements que nous n’avons, aujourd’hui, pas les moyens de financer. Je le dis sans esprit chagrin ni polémique. Je le dis parce que ces investissements d’avenir, nous voulons vraiment les faire. Un seul exemple : pour la transformation des rotondes SNCF de Mohon en un nouveau campus universitaire, le scénario le plus abordable dépasse les 50 millions d’euros.
Bien sûr, l’Etat a créé – et a renforcé dans le cadre du plan de relance – des outils précieux d’aide à l’investissement. Nous les utilisons au maximum des possibilités offertes et nous en sommes reconnaissants. Mais ces aides laissent toujours une part considérable d’investissement à la charge de nos communes ou intercommunalités. En outre, si nous sommes aidés parfois pour une partie de nos investissements, nous restons invariablement seuls pour assurer le financement du fonctionnement. Et, vous le savez, chaque investissement public nouveau suscite nécessairement un surcroit de dépenses de fonctionnement.
Bien sûr, croyez-moi, nous nous donnons tous les moyens de dégager des marges de manœuvre sur nos budgets. La communauté d’agglomération et la ville chef-lieu sont d’ailleurs entrés volontairement dans la contractualisation de Cahors car cela ne représentait aucune contrainte particulière pour nous. Depuis de nombreuses années, nos dépenses de fonctionnement sont contenues et optimisées.
Mais la vérité, c’est que l’immense majorité des collectivités ardennaises disposent de ressources limitées. D’une part, nos bases fiscales sont faibles et rapportent comparativement peu malgré des taux de fiscalité parfois très élevés. D’autre part, la plupart de nos collectivités locales perdent des habitants chaque année et voient donc se réduire leurs dotations. Cela se traduit dans un indicateur que calculent vos services : le potentiel fiscal et financier par habitant. Or il plafonne à 867 euros pour un Carolomacérien, alors qu’il atteint 1255€ pour un Rémois, 1287€ pour un Strasbourgeois ou 1491€ pour un Lyonnais.
Au-delà même des Ardennes, dans cette France qu’on dit périphérique, à l’écart effectivement des grandes métropoles, nombreux sont les territoires comme les nôtres confrontés à des recettes faibles, à des charges courantes élevées notamment dans le domaine social et au défi de devoir investir pour rebondir. C’est un problème sérieux, les inégalités de richesses et donc de ressources entre collectivités. Mais ce n’est pas la quadrature du cercle.
C’est un problème que l’Etat peut et doit résoudre. Ce serait même une magnifique ambition d’aménagement du territoire, cela s’appelle la péréquation des ressources des collectivités territoriales.
Madame la Ministre, la péréquation des richesses entre, d’un côté, les territoires les plus dynamiques et les plus prospères et, d’un autre côté, ceux qui comme nous se battent pour échapper au déclin, ce n’est pas une option, c’est une nécessité absolue. C’est LA condition d’une véritable égalité des chances entre les territoires qui composent la France. Sans une relance rapide de cette péréquation, jamais nous ne serons en capacité de mettre en œuvre le Pacte Ardennes, ni demain, ni après-demain, ni aucun autre pacte du même type d’ailleurs.
Pardon d’avoir été long et peut-être redondant. Car c’est déjà le discours que j’ai tenu au Président de la République le 7 novembre 2018 lors du déjeuner républicain offert au musée de Charleville à la suite du conseil des ministres décentralisé. Vous étiez à ses côtés bien évidemment. J’espère donc que vous me reconnaitrez un peu de constance, à défaut d’originalité.
Merci de votre attention.
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