Ce règle­ment traduit la volonté de la ville de Char­le­ville-Mézières de mettre en oeuvre une poli­tique sociale qui garan­tisse les droits des béné­fi­ciaires. 

Les aides facul­ta­tives 

Ces aides sont desti­nées aux Caro­lo­ma­cé­riens qui doivent faire face à des diffi­cul­tés à un moment de leur vie, et qui ont besoin de soutien, mais aussi et surtout permettent d’in­ter­ve­nir en amont au titre de la préven­tion. 

Elles sont déci­dées et votées par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion du CCAS. Elles ne sont donc pas obli­ga­toires. Le CCAS déter­mine libre­ment l’ins­tau­ra­tion des aides facul­ta­tives, ses critères d’at­tri­bu­tion, la nature et le montant des pres­ta­tions affé­rentes, les moda­li­tés de mise en oeuvre et d’ac­com­pa­gne­ment. 

L’ac­tion sociale facul­ta­tive du CCAS est complé­men­taire des aides obli­ga­toires de l’Etat déli­vrées par les autres collec­ti­vi­tés et orga­nismes inscrits dans le champ du travail social et s’appuie sur le déve­lop­pe­ment d’un parte­na­riat insti­tu­tion­nel et asso­cia­tif. 

Pour une actua­li­sa­tion du règle­ment des aides facul­ta­tives 

Il n’exis­tait pas jusqu’a­lors un docu­ment qui rassemble l’en­semble des aides facul­ta­tives pour permettre aux Caro­lo­ma­cé­riens d’en avoir connais­sance. 

L’ac­tua­li­sa­tion du règle­ment permet de forma­li­ser l’en­semble des règles appli­cables aux aides facul­ta­tives. Il défi­nit le cadre d’in­ter­ven­tion du CCAS et réunit tous les dispo­si­tifs d’aides facul­ta­tives mis en place, permet­tant ainsi une grande lisi­bi­lité pour iden­ti­fier clai­re­ment les aides dont peuvent béné­fi­cier les Caro­lo­ma­cé­riens. 

C’est un docu­ment de réfé­rence qui répond à une exigence de trans­pa­rence et d’éga­lité de trai­te­ment des demandes des usagers par le person­nel du CCAS. Il sécu­rise les pratiques et permet aux profes­sion­nels d’exer­cer leurs missions dans un cadre précis. 

Ce docu­ment est complété par la Charte du CCAS qui établit les prin­cipes de fonc­tion­ne­ment du CCAS ainsi que les droits et devoirs des usagers et des profes­sion­nels du CCAS.

Amélio­rer l’in­for­ma­tion des usagers 

L’ac­tua­li­sa­tion du règle­ment contri­bue à rendre plus proches et plus acces­sibles les services du CCAS et ainsi faci­li­ter la rela­tion d’ac­cueil, amélio­rer l’in­for­ma­tion, l’orien­ta­tion et l’écoute des usagers. 

Véri­table guide d’in­for­ma­tions pratiques, il va rendre plus acces­sibles les aides propo­sées en amélio­rant la commu­ni­ca­tion auprès des habi­tants, des élus et des profes­sion­nels inter­ve­nant auprès des Caro­lo­ma­cé­riens en diffi­culté. 

A partir de l’ana­lyse des besoins et des demandes, de l’éva­lua­tion de son action et des évolu­tions du contexte socio-écono­mique, le CCAS pourra adap­ter les aides sociales facul­ta­tives et faire évoluer ce règle­ment. 

Consul­tez le règle­ment des aides facul­ta­tives du CCAS sur www.char­le­ville-mezieres.fr (rubrique Vivre à CMZ > soli­da­rité et poli­tiques sociales) et au CCAS 12 rue Bayard, prendre RDV au 03 24 32 45 00