À Char­­­le­­­ville-Mézières, vous avez la possi­­­bi­­­lité de payer votre parc­­­mètre par le biais de votre smart­­­phone et de l’ap­­­pli­­­ca­­­tion PayByP­­­hone.

PayByP­­­hone

L’uti­­li­­­sa­­­teur peut télé­­­char­­­ger l’ap­­pli­­­ca­­­tion PayByP­­­hone gratui­­­te­­­ment depuis son App Store et se lais­­­ser guider pour créer un compte.  Pour démar­­­rer le station­­­ne­­­ment, il suffit d’en­­­trer le code tarif manuel­­­le­­­ment ou grâce à la fonc­­­tion de géolo­­­ca­­­li­­­sa­­­tion. Le code zone est égale­­­ment indiqué sur l’ho­­­ro­­­da­­­teur le plus proche.

Les mercre­dis et same­dis toute la jour­née, ainsi que les vendre­dis après-midi, vous pouvez béné­fi­cier d’une heure trente de station­ne­ment gratuit. Pour en béné­fi­cier, tous les usagers doivent obte­nir un ticket de station­ne­ment en se présen­tant devant l’un des horo­da­teurs. Appuyez sur une touche du clavier pour mettre en route l’écran, lais­sez-vous guider et suivez les instruc­tions de la machine.

Toutes les aires dites de livrai­son maté­ria­li­sées sur le terri­toire de Char­le­ville-Mézières, hors Place Ducale, sont acces­sibles aux véhi­cules qui livrent un établis­se­ment ou enlèvent des marchan­dises de 6 h 00 à 11 h 00 du lundi au samedi sauf jours fériés et sauf régle­men­ta­tion spéci­fique.

Ces mêmes aires de livrai­son consti­tuent une zone bleue et sont auto­ri­sées au station­ne­ment des véhi­cules de 11 h 00 à 20 h 00 pour une durée non recon­duc­tible de 30 minutes, du lundi au samedi sauf jours fériés.

Ces mêmes aires de livrai­son consti­tuent une zone gratuite et sont auto­ri­sées au station­ne­ment des véhi­cules du lundi au samedi de 20 h 00 à 6 h 00 le lende­main matin ainsi que les dimanches et jours fériés 24 h / 24 h sans limi­ta­tion de durée .

Les arrêts dits « minutes» créés anté­rieu­re­ment hors place Ducale, sont inté­grés dans la zone bleue, sauf régle­men­ta­tion spéci­fique.

Ces mêmes empla­ce­ments « arrêts minute » sont acces­sibles aux usagers pour une durée de 30 minute non recon­duc­tible, sauf dimanches et jours fériés, de 8 h 00 à 20 h 00.

Ces mêmes empla­ce­ments « arrêts minutes » sont acces­sibles aux usagers sans limi­ta­tion de durée du lundi au samedi de 20 h 00 à 8 h 00 le lende­main matin ainsi que les dimanches et jours fériés 24 h / 24 h sans limi­ta­tion de durée .

En raison de la situa­­­­­tion parti­­­­­cu­­­­­lière des habi­­­­­tants des zones dans lesquelles le station­­­­­ne­­­­­ment est majo­­­­­ri­­­­­tai­­­­­re­­­­­ment payant, ces derniers peuvent béné­­­­­fi­­­­­cier de mesures spéci­­­­­fiques. Les admi­­­­­nis­­­­­trés rési­­­­­dant à l’in­­­­té­­­­­rieur des zones de station­­­­­ne­­­­­ment payant pour­­­­­ront béné­­­­­fi­­­­­cier du tarif dit « résident » à 15€/mois.

Béné­­­fi­­­ciaires de l’abon­­­ne­­­ment rési­­­den­­­tiel 

Sont béné­­­fi­­­ciaires de cet abon­­­ne­­­ment les habi­­­tants justi­­­fiant à la fois d’un domi­­­cile défini dans la zone de station­­­ne­­­ment payant et d’un véhi­­­cule imma­­­tri­­­culé à la même adresse. Certains habi­­­tants en situa­­­tion parti­­­cu­­­lière peuvent égale­­­ment béné­­­fi­­­cier de cet abon­­­ne­­­ment sur présen­­­ta­­­tion de justi­­­fi­­­ca­­­tifs complé­­­men­­­taires : 

• étudiant 
• résident utili­­­sant un véhi­­­cule au nom d’un tiers 
• résident domi­­­ci­­­lié chez une tierce personne 
• résident béné­­­fi­­­ciant d’un véhi­­­cule de société ou de fonc­­­tion 
• résident utili­­­sant un véhi­­­cule de loca­­­tion 
• résident béné­­­fi­­­ciant d’un loge­­­ment de fonc­­­tion 

Condi­­­tions d’ob­­­ten­­­tion de l’abon­­­ne­­­ment « rési­­­den­­­tiel »

L’abon­­­ne­­­ment résident ne peut être attri­­­bué que pour un seul véhi­­­cule par foyer fiscal. Afin d’ob­­­te­­­nir l’abon­­­ne­­­ment rési­­­den­­­tiel, les habi­­­tants remplis­­­sant les condi­­­tions défi­­­nies ci-dessus doivent se présen­­­ter à l’ac­­­cueil du service station­­­ne­­­ment payant au 96 rue Bour­­­bon. 

L’abon­­­ne­­­ment sera alors déli­­­vré au deman­­­deur sur présen­­­ta­­­tion des docu­­­ments de base suivants : 

• un justi­­­fi­­­ca­­­tif de domi­­­cile de moins de 3 mois 
• la carte grise du véhi­­­cule, à l’adresse figu­­­rant sur le justi­­­fi­­­ca­­­tif de domi­­­cile 
• copie de son bail ou de sa taxe d’ha­­bi­­­ta­­­tion. 

La vali­­­dité maxi­­­mum de cet abon­­­ne­­­ment ne pourra excé­­­der un an.

Confor­­­­­­mé­­­­­­ment à la loi, depuis le 1er janvier 2018, le défaut de paie­­­­­­ment de votre station­­­­­­ne­­­­­­ment donne lieu à un Forfait de Post Station­­­­­­ne­­­­­­ment de 17€. 

Que veut dire FPS ? 

• Cela signi­­­­­­fie Forfait de Post-Station­­­­­­ne­­­­­­ment. 

Qu’est-ce que le forfait de post station­­­­­­ne­­­­­­ment ?

• C’est une rede­­­­­­vance d’oc­­­­­­cu­­­­­­pa­­­­­­tion du domaine public qui remplace le PV ou l’amende forfai­­­­­­taire dont le montant était aupa­­­­­­ra­­­­­­vant fixé à 17 euros. Depuis le 1er janvier 2018, ce montant n’a pas augmenté. 

Comment sera contrôlé le paie­­­­­­ment du station­­­­­­ne­­­­­­ment ? 

• Des agents asser­­­­­­men­­­­­­tés véri­­­­­­fie­­­­­­ront sur un termi­­­­­­nal la vali­­­­­­dité du ticket de station­­­­­­ne­­­­­­ment (maté­­­­­­ria­­­­­­lisé ou déma­­­­­­té­­­­­­ria­­­­­­lisé) et établi­­­­­­ront un FPS le cas échéant. 

Comment saurais-je que j’ai eu un FPS ?

• Par la présence d’une notice d’in­­­­­­for­­­­­­ma­­­­­­tion sur le pare-brise de votre véhi­­­­­­cule. 

Quand saurais-je que j’ai eu un FPS ?

• Vous rece­­­­­­vrez un avis de paie­­­­­­ment de FPS sous 15 jours, à l’adresse figu­­­­­­rant sur le certi­­­­­­fi­­­­­­cat d’im­­­­­­ma­­­­­­tri­­­­­­cu­­­­­­la­­­­­­tion. 

Comment sera calculé le montant du FPS ? 

• Le montant du FPS sera de 17 euros. Si un auto­­­­­­mo­­­­­­bi­­­­­­liste a payé une somme insuf­­­­­­fi­­­­­­sante pour son temps de station­­­­­­ne­­­­­­ment, la somme initia­­­­­­le­­­­­­ment payée sera déduite du montant du FPS, dans la limite de la durée maxi­­­­­­mum du station­­­­­­ne­­­­­­ment de la zone concer­­­­­­née. 

Pour­­­­­­rais-je avoir plusieurs FPS dans la même jour­­­­­­née ? 

• Oui, vous pouvez cumu­­­­­­ler plusieurs FPS pour le même véhi­­­­­­cule, pendant la même « jour­­­­­­née ». Le montant du FPS est aligné sur le montant fixé pour la durée maxi­­­­­­male de station­­­­­­ne­­­­­­ment auto­­­­­­ri­­­­­­sée. Une fois la période dépas­­­­­­sée, vous ne serez plus en règle et risque­­­­­­rez donc de rece­­­­­­voir un second avis de paie­­­­­­ment de FPS si vous êtes contrôlé alors que vous n’avez pas payé de rede­­­­­­vance de station­­­­­­ne­­­­­­ment au moment du contrôle. 

Comment payer un FPS ?

• Les moda­­­­­­li­­­­­­tés de paie­­­­­­ment seront indiquées sur l’avis de FPS. Ce paie­­­­­­ment sera à effec­­­­­­tuer auprès du Trésor public dans les trois mois qui suivent la date d’en­­­­­­voi de l’avis du FPS.

J’ai l’ha­­­­­bi­­­­­­tude de régler mon station­­­­­­ne­­­­­­ment avec l’ap­­­­­pli­­­­­­ca­­­­­­tion PaybBy­­­­­phone, qu’est ce que cela va chan­­­­­ger ? 

• Aucun chan­­­­­­ge­­­­­­ment n’in­­­­­­ter­­­­­­vien­­­­­­dra lors de votre règle­­­­­­ment de station­­­­­­ne­­­­­­ment via l’ap­­­­­­pli­­­­­­ca­­­­­­tion PayByP­­­­­­hone. Il faudra toute­­­­­­fois être vigi­­­­­­lant par rapport à la durée du station­­­­­­ne­­­­­­ment. 

Que se passe­­ra-t-il si je ne paie pas mon FPS ?

• Passé le délai de trois mois, le Trésor public établira un titre exécu­­­­­­toire qui vous rendra débi­­­­­­teur d’une majo­­­­­­ra­­­­­­tion de 50 euros ajouté au montant du FPS soit un total de 75 euros. Le recou­­­­­­vre­­­­­­ment sera effec­­­­­­tué par le Trésor public.

Comment pour­­­rais-je contes­­­ter un FPS ? 

Pour contes­­­­­­ter un FPS, vous devrez adres­­­­­­ser dans le mois qui suit, un Recours Admi­­­­­­nis­­­­­­tra­­­­­­tif Préa­­­­­­lable Obli­­­­­­ga­­­­­­toire « RAPO » en LR avec AR. Toutes les moda­­­­­­li­­­­­­tés rela­­­­­­tives à ce recours seront inscrites sur l’avis de paie­­­­­­ment du FPS. Le service en charge d’ana­­­­­­ly­­­­­­ser votre demande dispo­­­­­­sera d’un délai d’un mois pour vous répondre. L’ab­­­­­­sence de réponse sous un mois équi­­­­­­vaut à un rejet. Si votre demande de recours (RAPO) est refu­­­­­­sée, vous pour­­­­­­rez saisir la commis­­­­­­sion du conten­­­­­­tieux du station­­­­­­ne­­­­­­ment payant basée à Limoges.

• Service Station­­ne­­ment payant
• 96 rue Bour­­bon 
• 08000 Char­­le­­ville-Mézières
• 03 24 35 58 83 
• pascal.bani­­de@­­mai­­rie-char­­le­­vil­­le­­me­­zieres.fr