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Commerce
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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objectif de réguler l’installation des dispositifs publicitaires dans notre ville.
Pour ce faire, il adapte les règles nationales fixées par le code de l’environnement, principalement de manière plus restrictive, aux particularités de notre territoire communal.
Qu'est-ce que le RLP ?
Le RLP poursuit une finalité uniquement environnementale : faire en sorte que les dispositifs d’affichage extérieur s’intègrent à notre paysage.
Il faut pour cela assurer un équilibre entre protection du cadre de vie et respect des libertés fondamentales (la liberté d’expression et la liberté du commerce).
Afin de mettre en place ce règlement, différentes études sont nécessaires (connaissance des caractéristiques urbanistiques et architecturales, identification des monuments historiques, zones à caractère stratégique pour la ville, localisation des zones de forte concentration publicitaire, etc.).
Quels secteurs sont concernés ?
Le RLP permettra de préserver les perspectives visuelles, particulièrement aux axes menant au centre historique, qui feront l’objet de restrictions en fonction de la proximité avec le cœur de ville de Charleville-Mézières : avenue Saint Julien , avenue Charles de Gaulle, route de Nouzonville, route de Monthermé, rue de Berthaucourt, avenue des Martyrs de la Résistance ; les cœurs des villages d’Etion, Le Theux, Montcy-Saint-Pierre et Mohon.
Les lieux à enjeux paysager, comme les berges de Meuse, sont également protégés.
Par rapport à l’ancien règlement local de publicité de 1985, l’effort de protection est accru : l’ensemble du territoire aggloméré fait l’objet de protections, et pas uniquement le centre-ville historique. Des séquences d’axes structurants menant au cœur de ville, qui constituent des perspectives à préserver, les berges de Meuse et les cœurs des villages sont identifiés comme lieux méritant une protection.
Les zones de publicité
Trois zones de publicités ont été définies :
La zone de publicité 1 (ZP1), zone la plus restrictive, correspond strictement au périmètre du site patrimonial remarquable (ex-secteur sauvegardé). Il s’agit donc exclusivement d’une zone à l’intérieur de laquelle la publicité est par principe interdite, le règlement local de publicité pouvant déroger à ce principe, dans des limites qu’il fixe précisément portant sur les types de dispositifs ou mobiliers admis et leurs caractéristiques de surface notamment.
La zone de publicité 2 (ZP2), zone de protection intermédiaire, correspond :
- au périmètre délimité d’abords des monuments historiques hors site patrimonial remarquable
- à certaines séquences de voies menant au centre historique (avenue Charles de Gaulle, avenue Saint Julien, avenue des Martyrs de la Résistance, avenue de Berthaucourt) dont les perspectives vers le centre historique doivent être préservées
- aux cœurs des villages d’Etion, Mohon, Montcy-Saint-Pierre et Bel Air, dont l’identité semi-rurale doit être protégée
- aux entrées de villes par la route de Monthermé notamment, menant au Parc Naturel régional des Ardennes
- aux berges de la Meuse.
Enfin, la zone de publicité 3 (ZP3) correspond au reste du territoire aggloméré, hors zone commerciale de la Croisette qui reste sous le régime juridique de la réglementation nationale. La ZP3 correspond principalement à des secteurs d’habitat, plus ou moins denses, traversés par des axes structurants.
Résultats
L’effet de ces règles locales devrait entraîner la dépose de 36 dispositifs publicitaires, sur les 114 recensés en novembre 2017 dont 12 sont en place dans le périmètre délimité des abords (PDA). En outre, ceux maintenus devront être réduits en surface et la règle de densité (un seul dispositif par façade sur rue) préviendra toute prolifération.
Concernant les enseignes, les règles ont été définies en partenariat étroit avec l’Architecte des Bâtiments de France et sont plus étoffées que celles du RLP de 1985. Des principes simples de positionnement permettent d’assurer l’intégration des enseignes, ils sont complétés dans les lieux patrimoniaux par des prescriptions esthétiques renforcées.
Pour plus d’informations : 03 24 32 43 06