ARTICLE 2 : SITES PROPOSES 

3 sites ont été rete­nus : 

• rue de Warcq , devant le netto
• avenue De Gaulle ( face à la gendar­me­rie)
• parking des droits de l’homme. 

Un même candi­dat pourra postu­ler sur les 3 sites 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE 

Commune de Char­le­ville-Mézières 

Repré­sen­tée par Monsieur Le Maire, Boris RAVIGNON 

Place du Théâtre à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 

Contact : Service Occu­pa­tion du Domaine Publique / Madame BIOUL Sophie 

Tél. : 03 24 35 58 87/ 03 24 32 40 82 

Horaires : 8H00–12h00 / 13h30 – 17H 

Mail : sophie.bioul@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr 

ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION 

La conven­tion sera conclue pour une durée de cinq ans. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Le candi­dat, personne physique ou personne morale, devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d’une condam­na­tion. 

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES DOSSIERS 

Les dossiers devront être rédi­gés en langue française et expri­més en euros. 

Chaque candi­dat devra produire un dossier complet . Un dossier incom­plet sera rejeté d’of­fice. 

Le dossier du candi­dat devra comprendre les éléments suivants :

• Une liste de ses diffé­rentes expé­riences profes­sion­nelles
• Le Cahier des Charges signé (Annexe 2)
• descrip­tif précis du Kiosque ( plan , éléva­tion, maté­riaux, couleur …)
• descri­pi­tis précis des produits propo­sés à la vente ( circuit cours, produits locaux, frais, surgelé, semi-frais, conserve..)
• L’Acte d’En­ga­ge­ment remplit et signé (Annexe 3) qui détaille l’ac­ti­vité envi­sa­gée et la propo­si­tion commer­ciale
• Tout autre docu­ment que le candi­dat juge utile à sa propo­si­tion. 

 A noter : S’il est retenu, le candi­dat devra impé­ra­ti­ve­ment four­nir un justi­fi­ca­tif KBIS. Dans le cas contraire, la conven­tion sera rési­liée d’of­fice sans indem­nité. 

ARTICLE 6 : SELECTION DES DOSSIERS 

La conven­tion d’oc­cu­pa­tion du domaine public sera conclue avec le candi­dat ayant présenté la meilleur propo­si­tion au regard des critères pondé­rés suivants : 

• Qualité esthé­tique et inser­tion dans le cadre archi­tec­tu­ral – 50%
• Qualité et valeur tech­nique des pres­ta­tions propo­sées – 30% 

 Seront parti­cu­liè­re­ment appré­ciés : la fabri­ca­tion maison et l’em­ploi de produits locaux, l’uti­li­sa­tion de circuits courts, la diver­sité des produits( 

• Montant du loyer proposé – 20 % ( il ne pourra pas être proposé un loyer infé­rieur à 350 €/mois) 

Sur la base d’un clas­se­ment des dossiers reçus et réalisé à partir des critères ci-dessus, la propo­si­tion la mieux clas­sée sera rete­nue. 

La ville de Char­le­ville-Mézières conserve la faculté d’ex­clure les dossiers mani­fes­te­ment incom­pa­tibles avec l’uti­li­sa­tion du domaine public. 

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS 

Les dossiers doivent parve­nir à la commune avant le 10/05/2021 

Les dossiers seront trans­mis : 

• Soit par cour­rier recom­mandé avec accusé de récep­tion à 

Mairie de Char­le­ville-Mézières 

Divi­sion de la citoyen­neté et de la sécu­rité 

Service Occu­pa­tion Domaine Public 

Place du Théâtre

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 

• Soit par dépôt contre récé­pissé à la Mairie de Char­le­ville-Mézières. 

ARTICLE 9 : DEMANDE D’INFORMATION 

Toute demande d’in­for­ma­tion devra être adres­sée

• soit par mail à l’adresse : sophie.bioul@­mai­rie-char­le­vil­le­me­zieres.fr 
• soit par cour­rier à : 

Mairie de Char­le­ville-Mézières 

Divi­sion de la Citoyen­neté et de la Sécu­rité 

Service Occu­pa­tion Domaine Public 

Place du Théâtre 

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 

Les réponses seront publiées sur le site inter­net de la ville de Char­le­ville-Mézières. 

Les demandes d’in­for­ma­tion devront inter­ve­nir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. 

La ville de Char­le­ville-Mézières se garde la possi­bi­lité de ne pas répondre à des ques­tions intem­pes­tives, inap­pro­priées ou qui ont déjà donné lieu à une réponse. 

DOCUMENTS A TELECHARGER