L’objet de la présente conven­tion est d’au­to­ri­ser une personne à occu­per une parcelle du domaine public muni­ci­pal en vue d’im­plan­ter et d’ex­ploi­ter un espace commer­cial destiné à la consom­ma­tion sur place de cham­pagne durant la période du marché de Noël de Char­le­ville-Mézières dénommé « Noël en Ardenne ». 

La conven­tion ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à l’oc­cu­pant sur la parcelle du domaine public consi­dé­rée. 

L’ac­ti­vité doit être exer­cée person­nel­le­ment, il est par consé­quent inter­dit de céder ou de sous louer la struc­ture commer­ciale. 

La conven­tion est conclue pour une durée allant du samedi 23 novembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024.