Aujourd'hui : Samedi 18 Août 2018

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Réglementation et sécurité

Animaux errants

Selon le règlement sanitaire départemental :

  • Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les pistes et autres points de la voie publique ainsi que les halles et marchés.
  • Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique, dans les parcs ou les jardins.
  • Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que tenus en laisse.
  • La police municipale veille à la capture et à la mise en fourrière des animaux errants.

Plus d'infos :

Société Protectrice des Animaux (SPA)

Tel. 03 24 54 90 40 SPA

Tél. 03 24 58 27 86 Fourrière municipale

 

Les Chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

  • 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.
  • 2e catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2e catégorie, la réglementation prévoit :

- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2e catégories, ne peuvent détenir ces chiens :

- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Informations : Police municipale, Hôtel de Ville de Mézières
Tél. 03 24 35 58 80

 

Lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, pouvant gêner le voisinage en raison de l’intensité sonore des outils, comme tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses… ne peuvent être effectués que :

  • De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h du lundi au vendredi ;
  • De 9h à 12h et de 14 h à 18 h le samedi ;
  • De 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés.

 

Brûlage des herbes, des feuilles et des branchages

Il est formellement interdit d’allumer des feux dans les champs à moins de 100 mètres des maisons, édifices, plantations, bois, vergers, haies ou tout autre dépôt de matières combustibles.

Il est interdit d’allumer du feu dans les rues ou places de la ville et même en plein air dans les cours des maisons, jardins – que ces feux soient allumés pour une opération industrielle ou dans un but de distraction.

 

Enneigement

Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont tenus de casser la glace et de balayer la neige devant leur habitation, pour permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires, concierges et locataires peuvent être tenus pour responsables.

 

Consommation d'alcool sur la voie publique

De 6 h à 24 h, la consommation d'alcool est interdite sur la voie publique et les lieux ouverts au public dans certaines rues des zones suivantes : centre-ville de Charleville, centre-ville de Mézières, la Citadelle, Manchester, la Ronde Couture. Cette interdiction ne s'applique pas lors de certaines manifestations comme le festival des confréries, la fête de la bière, la fête de la musique, le carnaval, les brocantes et manifestations culturelles autorisées à occuper le domaine public. L'interdiction ne concerne pas les terrasses des débits de boisson.

 

Caméras portatives

A compter du jeudi 30 mars 2017, la police municipale de Charleville - Mézières sera équipée de 7 caméras individuelles.
Les policiers ne filment pas en permanence. Lorsqu'ils déclenchent l'enregistrement, un voyant rouge s'allume sur la caméra.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi N°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements mentionnés par le décret N°2016-1861 du 23/12/2016. Le droit d'accès aux données s'exerce de manière indirecte auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 41 de la même loi.
Références : loi N°2016-731du 03/06/2016 et décret N° 2016-1861 du 23/12/2016.

Jeux divers sur la voie publique

Il est interdit de jouer sur les voies publiques et dans les voies privées ouvertes au public à des jeux de nature à nuire à la sûreté et à la commodité du passage, tels que jeux de ballon, patins à roulettes…

 

Plus d'infos :

Service réglementation

Tél. 03 24 32 42 68

 

DICRIM :

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le document recense donc les risques majeurs sur le territoire de la ville, les mesures pour y faire face, les consignes de sécurité et les bons réflexes à acquérir en cas d’alerte.

Télécharger le document :

Document Dicrim (pdf - 1,55 Mo)

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