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Urbanisme

Retrouvez dans cette rubrique des informations relatives à l'urbanisme réglementaire et au secteur sauvegardé

Dans cette rubrique

Urbanisme réglementaire

Avant de réaliser des travaux sur votre terrain ou sur votre bâtiment, assurez-vous d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme obligatoires. La réglementation d’urbanisme étant complexe, voici le... Lire la suite

Site patrimonial remarquable (ex. secteur sauvegardé)

Le site patrimonial remarquable est un document d'urbanisme destiné à mettre en valeur et préserver le patrimoine bâti ancien en donnant des orientations en matière de réhabilitation, de restaurati... Lire la suite

Enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à e... Lire la suite

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