Aujourd'hui : Mardi 22 Mai 2012

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Etat civil

Retrouvez dans cette rubrique les informations concernant les demandes d'état civil

 

Etat Civil en ligne

Vous pouvez effectuer en ligne des demandes d'acte d'état civil en cliquant ici

 

 

 

Accueil Mairie, place du Théâtre

Tableau récapitulatif des demandes relatives à l'état civil

Document Où s’adresser ? Pièces à fournir Coût / Observation
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance, Service Etat Civil, Hôtel de Ville de Mézières Pièce d’identité indiquant le Nom, Prénom, date de naissance (nom de jeune fille) ou livret de famille

Gratuit.

Par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Pour les français nés à l’étranger, écrire au Service central de l’état civil : 44941 Nantes Cedex 9.

Extrait d’acte de mariage A la mairie du lieu de mariage, Service Etat Civil, Hôtel de Ville de Mézières Pièce d’identité, date et lieu de mariage

Gratuit.

Par écrit, joindre enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Extrait d’acte de décès A la mairie du lieu du décès, Service Etat Civil, Hôtel de Ville de Mézières Indiquer le nom et prénom du décédé et la date du décès

Gratuit.

Par écrit, joindre enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Pour les français nés à l’étranger, écrire au Service central de l’état civil : 44941 Nantes Cedex 9.

Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d’instance du domicile, 20 Rue de l’Arquebuse Livret de famille des parents et apporter la preuve de sa nationalité française (extrait de naissance avec filiation) + justificatif de domicile Gratuit
Extrait du casier judiciaire Casier judiciaire national :107 rue Landreau44079 NANTES Cedex Demande par écrit signée, mentionnant : nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance et joindre une pièce justificative d’état civil Gratuit
     

 

Accueil de l'Hôtel de Ville

 

Carte nationale d’identité Mairie du lieu de domicile, guichet place du Théâtre (se présenter personnellement)

Extrait de naissance ou livret de famille des parents, deux photos récentes et de face (visage entre 32 et 36 mm) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

En cas de divorce, la photocopie du jugement.

Pour les mineurs, en cas de divorce produire le jugement de divorce qui statue sur la garde de l’enfant.

Gratuit
Carte de séjour pour les étrangers Préfecture, Service des étrangers   Timbre fiscal 25 € en cas de perte ou de vol
Passeport Mairie du lieu de domicile, guichet place du Théâtre (se présenter personnellement) Copie intégrale de l'acte de naissance ou photocopie de la carte d’identité, deux photos récentes et de face (visage entre 32 et 36mm), un justificatif de domicile (de moins de 3 mois), joindre l’ancien passeport. Pour les mineurs produire l’autorisation du représentant légal et le jugement de divorce.

Photos à fournir par l’usager.

Adulte : 86 €

Enfant de 15 à 18 ans : 42 €

Enfant de 0 à 14 ans : 17 €

Autorisation de sortie du territoire Mairie du lieu de domicile, guichet place du Théâtre Livret de famille — carte d’identité du mineur, du père ou de la mère ou du représentant légal. En cas de divorce, produire le jugement du divorce qui statue sur la garde de l’enfant

Gratuit.

La demande doit être faite par le représentant légal.

Visa Ambassade ou consulat du pays Selon le pays  
Certificat d’hérédité Mairie du lieu de domicile du défunt ou de l’un de ses héritiers, Service Etat Civil ou Guichet place du Théâtre

Livret de famille de la personne décédée + 2 témoins étrangers à la famille munis d’une pièce d’identité + copie intégrale de l'acte de naissance du défunt.

Produire le ou les livrets de famille + adresse de tous les héritiers.

Seul un des héritiers peut effectuer les démarches.

Gratuit.

Etabli pour une valeur des biens inférieure à 5 335,72 €

Carte d’invalidité civile Centre communal d’action sociale Remplir un formulaire. Pièce justificative d’état civil — un certificat médical très précis — une photo d’identité  
Permis de chasser Préfecture Attestation d’examen (nouveau chasseur) ou ancien permis (renouvellement) — pièce d’identité — deux photos d’identité  
Visa du permis de chasser Fédération de Chasse Timbre de la fédération des chasseurs — assurance

Pour tout renseignement complémentaire consultez le site www.service-public.fr.

 

 

 

 

 

 

 

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