Aujourd'hui : Mercredi 26 Juillet 2017

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Fourniture de linges divers, d’articles d’ameublement et de literie pour les différents services municipaux - Années 2017 à 2020 - 2 lots

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché : Fournitures 17F049

 

OBJET DU MARCHE

 

Description rapide du marché :

Fourniture de linges divers, d’articles d’ameublement et de literie pour les différents services municipaux - Années 2017 à 2020 - 2 lots

 

Détail de la prescription attendue :

Fourniture courante de linges pour la petite enfance, classes maternelles et centres de loisirs ainsi que pour les réceptions :

- Bavoirs, gants et serviettes de toilette, gigoteuses, draps housse pour lits de bébé et petits enfants, couvertures matelassées, polaires, oreillers et taies d’oreillers

- Divers linges de table, nappes, torchons, serviettes de table, etc….

Ce marché est décomposé en 2 lots séparés :

- Lot n° 1 : Linges divers petite enfance pour crèches, classes maternelles et centres de loisirs

- Lot n° 2 : Linges de table pour réceptions et autres besoins

Liste des fournitures non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier correspondant à l’objet du présent marché (numéro de nomenclature) entrera dans le cadre de ce présent marché.

Variantes : Sans objet

 

Durée de la prestation : : Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune, sauf dénonciation du marché dans les conditions décrites dans le Cahier des Charges.

 

Modalités de financement et de paiement :

- Financement du marché : Budgets 2017,2018, 2019 et 2020

- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.
- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières
- Comptable public assignataire des paiements :

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes

35 rue du Petit Bois - CS 30068

08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

Montant du présent marché :

Ce présent marché est conclu :

- Sans montant minimum

- avec un montant maximum de 25 000 € HT pour le lot n° 1

- avec un montant maximum de 5 000 € HT pour le lot n° 2

et pour la durée totale du marché

 

Nomenclature du marché :

FR 14.02 Linge de maison, d’ameublement et de literie

 

Procédure de passation :

Marché à procédure adaptée : article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Accord cadre à bons de commande: articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015

 

Acte d'engagement (ATTRI 1) à télécharger

ATTRI1-2016 (msword - 855,50 ko)

 

Cahier des charges à télécharger

Cahier des charges (msword - 88,00 ko)

 

Bordereau des Prix (par lot) à télécharger

BP Lot 1 (msword - 76,00 ko)

BP Lot 2 (msword - 62,00 ko)

 

Commande fictive (par lot) à télécharger

Commande fictive lot 1 (msword - 71,50 ko)

Commande fictive lot 2 (msword - 59,50 ko)

 

DC1 – DC2 – Attestation sur l'honneur à télécharger

DC1-2016 (msword - 965,00 ko)

DC2-2016 (msword - 104,50 ko)

déclaration sur l\'honneur (msword - 52,00 ko)

Conditions de délais :

Date de mise en ligne sur le site Internet Ville : Lundi 3 juillet 2017

Date de mise en ligne sur le site Internet marchesonline.com : Lundi 3 Juillet 2017

Date de mise en ligne sur le site Internet xmarches.fr : Lundi 3 Juillet 2017

Date limite de réception des offres : Jeudi 27 Juillet 2017 à 16 H 30, délai de rigueur.

 

Conditions particulières :

Les soumissionnaires devront indiquer obligatoirement dans l'acte d'engagement le délai de livraison des articles pour une commande urgente et la(les)période(s) de fermeture de la Société.

Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :

Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Direction des Finances et de la Commande Publique

SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5 place Ducale - B.P. 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante :

Service Commun de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix – 1er étage

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

Pour le Jeudi 27 Juillet 2017 à 16 H 30, délai de rigueur.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Vos propositions complètes devront nous parvenir impérativement sous enveloppe cachetée portant la mention obligatoire :

«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – FOURNITURE DE LINGES DIVERS ET ARTICLES D’AMEUBLEMENT ET LITERIE – ANNEES 2017 à 2020 - LOT N° » NE PAS OUVRIR

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

- Lettre de Candidature (DC1)

- Déclaration du Candidat (DC 2)

- Attestation sur l'honneur (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015)

- Attestation d’assurances

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44 , 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur

http://www.urssaf.fr

Négociation :

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la Ville se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, fax ou courriel) après ouverture des offres.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.

 

Renseignements administratifs :

DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Service commun de la Commande Publique

Cellule «Fournitures et Prestations de Services»

4 Place Jacques Félix

Mme AUBERT Marie José

Tél. : 03.24.32.43,40

Courriel : marie-jose.aubert@ardenne-metropole.fr

 

Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires:

Pour le lot n° 1 : Linges divers petite enfance pour crèches, classes maternelles et centres de loisirs

DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE

Service Enfance Enseignement

Monsieur GOURIET Jean-Pierre

Madame Céline WILMOTTE

Tél : 03.24.32.42.05

Courriel : celine.wilmotte@mairie-charlevillemezieres.fr

 

DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE

Service Périscolaire

Madame GEORGE Odile

Tél : 03.24.32.42.99

Courriel : odile.george@mairie-charlevillemezieres.fr

 

DIRECTION ENFANCE ET JEUNESSE

Responsable Crèches

Madame DENGLER Marie-José

Tél : 03.24.32.42.85

Courriel : marie-jose.dengler@mairie-charlevillemezieres.fr

Madame FIN Christelle

Tél : 03.24.32.43.03

Courriel : christelle.fin@mairie-charlevillemezieres.fr

 

Pour le lot n° 2: Linges de table pour réceptions et autres besoins

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Madame Annick MARTIN

Tél : 03.24.32.40.65

Courriel : annick.martin@mairie-charlevillemezieres.fr

Madame Christine PARMENTIER

Service Protocole

Tél : 03.24.32.40.53

Courriel : christine.parmentier@mairie-charlevillemezieres.fr

 

Critères de sélection / d’attribution

Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :

1/ Prix des prestations jugé sur commande fictive : 60 %

2/ Délai de livraison pour commande urgente : 40 %

 

La Conseillère Municipale Déléguée

chargée des marchés publics

Odile GLACET

 

 

 

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