Aujourd'hui : Mercredi 26 Juillet 2017

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Achat d’horodateurs pour extension des zones payantes pour les années 2017 à 2021

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché : Fournitures 17F056

 

OBJET DU MARCHE

 

Description rapide du marché :

Achat d’horodateurs pour extension des zones payantes pour les années 2017 à 2021

 

Détail de la prescription attendue :

Il s’agit de la fourniture et de l’installation d’horodateurs solaires, avec économie d’énergie, écran noir et blanc, pour une zone payante et conformes aux normes françaises et européennes en vigueur à ce jour. Le traitement de surface des appareils permettra le nettoyage des graffitis à l'aide des produits vendus dans le commerce.

 

Variantes obligatoires :

- Coût de paiement sans « contact ».

- Ecran couleur

Allotissement :

Ce présent marché comporte un seul lot qui ne peut-être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique de cette opération

 

Durée de la prestation : Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification . Il est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sauf dénonciation du marché dans les conditions décrites dans le Cahier des Charges.

 

Modalités de financement et de paiement :

- Financement du marché : Budgets 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021
- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.
- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières
- Comptable public assignataire des paiements :

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes

35 rue du Petit Bois - CS 30068

08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

Nomenclature du marché :

FR 31-04 Equipements et dispositifs signalétique et sécurité pour la circulation

 

Montant du présent marché :

Ce présent marché est conclu :

Sans montant minimum

Avec un montant maximum de 209 000 € HT pour la durée totale du marché.

Procédure de passation :

Marché à procédure adaptée : article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Accord cadre à bons de commande: articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015

 

RC à télécharger

RC (msword - 962,50 ko)

 

Acte d’engagement (ATTRI 1) à télécharger

ATTRI1-2016 (msword - 857,50 ko)

 

Cahier des Clauses Administratives Particulières à télécharger

C C A P (msword - 77,00 ko)

 

Cahier des Clauses Techniques Particulières à télécharger

C C T P (msword - 76,00 ko)

 

Bordereau des Prix à télécharger

BPU (msword - 56,00 ko)

 

Commande fictive à télécharger

CDE_FICTIVE (msword - 57,00 ko)

 

DC 1 – DC 2 – Attestation sur l'honneur à télécharger

DC1-2016 (msword - 965,50 ko)

DC2-2016 (msword - 104,50 ko)

 

déclaration sur l\'honneur (msword - 52,00 ko)

 

 

 

Conditions de délais :

Date de mise en ligne sur le site Internet Ville : Mercredi 12 Juillet 2017

Date de mise en ligne sur le site BOAMP.fr : Mercredi 12 Juillet 2017

Date de mise en ligne sur marches on line.fr : Mercredi 12 Juillet 2017

Date de mise en ligne sur xmarches.fr : Mercredi 12 Juillet 2017

Date limite de réception des offres : Mardi 5 Septembre 2017 à 16 H 30, délai de rigueur

 

Conditions particulières :

La fourniture et la mise en service se feront dans un premier temps au cours du dernier trimestre 2017

Ce marché peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des tarifs ou si les appareils fournis ne correspondent pas aux attentes de la collectivité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction ou la résiliation ne donne droit à aucune indemnité dans l’hypothèse des dispositions de l’article 32 du CCAG-FCS (résiliation pour faute du titulaire du marché)

Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :

Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Direction des Finances et de la Commande Publique

SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE

B.P. 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante :

Service Commun de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix – 1er étage

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

Pour le Mardi 5 Septembre 2017 à 16 H 30, délai de rigueur.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Vos propositions complètes devront nous parvenir impérativement sous enveloppe cachetée portant la mention obligatoire :

«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – Achat d’horodateurs pour extension des zones payantes pour les années 2017 à 2021 » NE PAS OUVRIR

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

- Lettre de Candidature (DC1)

- Déclaration du Candidat (DC 2)

- Attestation sur l'honneur (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015)

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44 , 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur

http://www.urssaf.fr

 

Négociation :

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. , la Ville se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, fax ou courriel) après ouverture des offres.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.

 

Renseignements administratifs :

DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Service commun de la Commande Publique

Cellule « Fournitures et Prestations de Services »

4 Place Jacques Félix

Mme AUBERT Marie José

Tél. : 03.24.32.43,40

Fax : 03.24.32.40,39

Courriel : marie-jose.aubert@ardenne-metropole.fr

 

Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA SECURITE

Service Réglementation-Commission Sécurité

Madame DARTOIS Nicole

Courriel : nicole.dartois@mairie-charlevillemezieres.fr

 

Critères de sélection / d’attribution

Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :

1/ Prix…………………………………………………………………………….. 40 %

2/ Délai maximum de livraison pour une quantité de 5 appareils................ 15 %

3/ Délai maximum de mise en service pour 5 appareils…………………..… 15 %

4/ Délai maximum d’intervention en cas de panne……………..…………… 30 %

- sans intervention physique du technicien (en minute)…. 15 %

- avec intervention physique du technicien (en heure)….. 15 %

 

La Conseillère Municipale Déléguée

chargée des marchés publics

Odile GLACET

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