Aujourd'hui : Vendredi 18 Mai 2012

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Les marchés à procédure adaptée

Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au II de l’article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. La Ville de Charleville-Mézières s'inscrit dans cette démarche avec la mise en ligne des marchés à procédure adaptée à l'attention de ses fournisseurs.

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