Aujourd'hui : Samedi 20 Janvier 2018

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Travaux de rénovation du réseau d’éclairage public pour les années 2018 2019 et 2020

VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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SERVICE MUTUALISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE DE TRAVAUX

 

 

Référence du marché : 18T010

Intitulé du marché : Travaux de rénovation du réseau d’éclairage public pour les années 2018 2019 et 2020

Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

  1. Identification du Pouvoir Adjudicateur :

 

Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Place du Théâtre – BP 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 : 03.24.32.42.00  : 03.24.32.40.39

www.charleville-mezieres.fr

 

 

2) Objet du marché :

La consultation porte sur des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public pour les années 2018 2019 et 2020.

 

3) Procédure / Caractéristiques Principales / Prestations divisées en lots :

La présente consultation est un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions de l’article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s’agit d’un marché public, passé conformément à l’article 4 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux.

Acceptation des variantes : Non

Prestation divisée en lots : Ce marché fait l'objet d'un lot unique. La dévolution en lot séparé risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des travaux.

Numéro de Nomenclature : 300

 

4) Délais d’exécution du marché :

Le marché est conclu pour une durée d’un à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois tacitement à sa date anniversaire, pour une durée d’un an.

 

5) Modalités essentielles de financement et de paiement

Ressources communales

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008

- Comptable public assignataire des paiements :

 

CDFiP de Charleville-Mézières
Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Lettre de Candidature (DC1) ;

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Déclaration du Candidat (DC2).

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44, 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur :

http://www.urssaf.fr

L’attributaire du marché devra également fournir la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner (déclaration jointe au DCE).

Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences.

 

7) Critères de choix des offres :

CRITERE N°1 : 70% sur le prix de l’offre composé de plusieurs opérations types établies après réception et ouverture des offres et se rapportant aux prix les plus fréquemment utilisés au cours des opérations antérieures.

CRITERE N°2 : 30% sur la valeur technique de l’offre jugée sur la base d’une note méthodologique.

La valeur technique devra aborder les 4 sous critères suivants :

 

  • N°1 – Implantation de l'agence et modalités de mobilisation des agents susceptibles d'intervenir, délais d'intervention (10%)
  • N°2 – Personnel permanent d'encadrement et d’exécution prévu avec mention de leurs qualifications (10%)
  • N°3 – Actions entreprises par le candidat dans le domaine de « l'hygiène et de sécurité » applicable aux travaux et interventions prévues au présent marché (5%)
  • N°4 – Liste du matériel disponible spécifique pour la mise en œuvre et la parfaite réalisation des prestations demandées(5%)

 

8) Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Charleville-Mézières à l’adresse suivante :

https://www.xmarches.fr

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande à Madame Sarah TICHON (03.24.32.42.26 – sarah.tichon@ardenne-metropole.fr).

Il comprend les documents suivants :

  • Le présent Règlement de Consultation (RC) ;
  • L’Acte d’Engagement (ATTRI 1) ;
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
  • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
  • le cadre du mémoire technique ;
  • les formulaires DC1 et DC2 ;
  • La déclaration sur l'honneur.

 

09) Date limite de réception des offres : 30 janvier 2018 à 16 h 30.

Transmission sous format papier

 

PAR VOIE POSTALE

Ville de Charleville-Mézières

Service Commande Publique

Place du Théâtre

BP 490

08109 Charleville-Mézières cedex

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONTRE RECEPISSE ou DEPOT PAR TRANSPORTEUR

Ville de Charleville-Mézières

Service Commande Publique

4, place Jacques Félix

08000 Charleville-Mézières

 

 

 

 

Le pli portera obligatoirement la mention suivante : « Marché n° 18T010 – « Travaux de rénovation du réseau d’éclairage public – 2018/2019/2020 » - NE PAS OUVRIR ».

Les dossiers dont l’avis de réception serait livré après la date et l’heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Transmission par voie électronique (détaillée dans le Règlement de Consultation)

Dans le cas d’une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante : http:// www.xmarches.fr.

 

10) Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

11) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

 

12) Renseignements administratifs :

Ville de Charleville-Mézières

Service Commande Publique

Madame Sarah TICHON

Tel : 03.24.32.42.26

Courriel: sarah.tichon@ardenne-metropole.fr

 

13) Renseignements techniques :

Ville de Charleville-Mézières

Service Infrastructures et Réseaux

Monsieur Thierry LEVERT

Tel : 03.24.32.43.85

Courriel: thierry.levert@mairie-charlevillemezieres.fr

 

 

15) Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 21/12/2017

 

Odile GLACET

Conseillère Municipale Déléguée

à la Commande Publique

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