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GROUPEMENT DE COMMANDES : REALISATION DE TRAVAUX DE BÂTIMENTS (GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE) POUR LES ANNÉES 2018 À 2021

VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

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DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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SERVICE MUTUALISÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE DE TRAVAUX

 

GROUPEMENT DE COMMANDES

(Commune de Charleville-Mézières et Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole)

RÉALISATION DE TRAVAUX DE BÂTIMENTS (GROS ŒUVRE ET SECOND ŒUVRE)

POUR LES ANNÉES 2018 À 2021

 

Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

1) Identification du pouvoir Adjudicateur:

Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

11 Place du Théâtre

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

www.charleville-mezieres.fr

 

Communauté d'agglomération ARDENNE MÉTROPOLE

49 Avenue Léon Bourgeois

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

www.ardenne-metropole.fr

Activité Principale Pouvoir Adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques

 

 

2) Procédure / Caractéristiques Principales / Prestations divisées en lots :

Le présent marché est un marché de travaux passé en procédure d'Appel d'Offres soumis aux dispositions des articles 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (groupement de commandes) et 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (procédure formalisée)

Il s’agit d’un accord cadre, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, à Bons de Commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

Cet Accord-cadre est mono-attributaire, c’est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique.

En application de l’article 58 du décret n° 2016-360, les variantes sont interdites.

Numéro de Nomenclature: Pas de nomenclature en travaux

Code CPV: 45000000-7 (travaux de constructions)

 

 

3) Objet du marché :

L'objet du marché concerne la réalisation de travaux de bâtiments (gros œuvre et second œuvre), pour les années 2018 à 2021, dans les bâtiments communaux et communautaires de la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES et de la Communauté d'agglomération ARDENNE MÉTROPOLE.

Le coordonnateur de groupement est la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES.

Cette opération est composé de 13 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé.

A titre d'information, le montant estimatif annuel, par lot, pour chaque collectivité, Commune de Charleville-Mézières et Ardenne Métropole, est le suivant :

Lot n°1 Terrassement Maçonnerie Gros Oeuvre : 150 000,00 euros HT

Lot n°2 Plomberie Sanitaire Chauffage : 100 000,00 euros HT

Lot n°3 Menuiserie Parquet Quincaillerie Plâtrerie Doublage Isolation Plafond suspendu : 150 000,00 euros HT

Lot n°4 Clôture Portail : 120 000,00 euros HT

Lot n°5 Électricité (hors électricité industrielle : transformateur, batterie, condensateur.) : 150 000,00 euros HT

Lot n°6 Revêtement de sol Carrelage Faïence : 80 000,00 euros HT

Lot n°7 Peinture (hors ravalement de façades) : 100 000,00 euros HT

Lot n°8 Rideaux Stores intérieurs : 50 000,00 euros HT

Lot n°9 Couverture Zinguerie Etanchéité : 350 000, 00 euros HT

Lot n°10 Maçonnerie Pierre de taille Enduit à la chaux : 100 000,00 euros HT

Lot n°11 Serrurerie Menuiserie Aluminium : 250 000,00 euros HT

Lot n°12 Signalétique Signalisation PMR : 80 000,00 euros HT

Lot n°13 Désamiantage : 120 000,00 euros HT

 

4) Durée du Marché :

Le présent marché est passé pour les années 2018 à 2021 renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Pour l'ensemble des 13 lots, la date prévisionnelle de début d'exécution des travaux part de la notification du marché, la date de fin prévue pour le 31 décembre 2021.

 

5) Modalités essentielles de financement et de paiement

Financement du marché : Budgets des années 2018 à 2021 de chaque membre du groupement de commandes

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008

Comptable public assignataire des paiements de chaque membre du groupement de commandes

 

6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Lettre de Candidature (DC1), un seul à compléter quelque soit le nombre de lots choisis;

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Déclaration du Candidat (DC2),

(Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et mis à disposition dans le DCE.)

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44, 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur :http://www.urssaf.fr

et des attestations d’assurances (civile et decennale) en cours de validité.

 

L’attributaire du marché devra également fournir la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner (déclaration jointe au DCE).

Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences.

 

7) Critères de choix des offres :

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et 63 du Décret du 25 mars 2016 n°2016-360.

Le Maître d’Ouvrage choisira librement l’offre qu’il juge la plus intéressante en se référant aux seuls critères de jugement indiqués ci-dessous par ordre d’importance décroissante

70 % Notice méthodologique dont

- 50 % concernant l'organisation générale se répartissant de la manière suivante

- 40% en moyens humains quant à l'effectif spécifiquement affecté aux travaux en précisant le personnel encadrant et administratif,

-10% en moyens matériels spécifiquement affectés aux travaux;

- 15 % concernant la méthodologie mise en œuvre pour traiter chaque nature de travaux suivant qu'ils soient qualifiés de courant ou d'urgent ou à effectuer pendant la période d'été,

- 5 % concernant les moyens mis en œuvre par l'entreprise en matière de sécurité de son personnel et sur le traitement des déchets.

 

30 % Prix

Le prix des prestations sera composé sur la base d'une opération type établie après réception et ouverture des offres se rapportant aux prix les plus fréquemment utilisés au cours des opérations antérieures.

 

 

8) Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises

Le DCE est téléchargeable sur le site de la Ville de Charleville-Mézières, www.charleville-mezieres.fr ,et sur la plateforme de dématérialisation www.xmarches.fr

Il comprend les documents suivants :

- Le présent Règlement de Consultation (RC)

1 RC (pdf - 307,86 ko)

- Un Acte d’Engagement (ATTRI1), par lot

2 ATTRI1 (msword - 857,50 ko)

- Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l'exemplaire conservé au service de la commande publique fait seul foi;

3 CCAP (pdf - 132,19 ko)

- Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dont l'exemplaire conservé au service de la commande publique fait seul foi

4 CCTP (pdf - 235,61 ko)

- Un BPU par lot

5 1 BPU Lot 01 (spreadsheet - 25,77 ko)

5 2 BPU Lot 02 (spreadsheet - 24,95 ko)

5 3 BPU Lot 03 (spreadsheet - 23,79 ko)

5 4 BPU Lot 04 (spreadsheet - 19,46 ko)

5 5 BPU Lot 05 (spreadsheet - 29,29 ko)

5 6 BPU Lot 06 (spreadsheet - 22,72 ko)

5 7 BPU Lot 07 (spreadsheet - 21,03 ko)

5 8 BPU Lot 08 (spreadsheet - 17,72 ko)

5 9 BPU Lot 09 (spreadsheet - 18,84 ko)

5 10 BPU Lot 10 (spreadsheet - 13,82 ko)

5 11 BPU Lot 11 (spreadsheet - 63,22 ko)

5 12 BPU Lot 12 (spreadsheet - 50,71 ko)

5 13 BPU Lot 13 (spreadsheet - 49,42 ko)

- Un DC1 et DC2 ainsi qu’une déclaration sur l'honneur (à compléter)

1 2 DC1 (msword - 91,00 ko)

1 3 DC2 (msword - 90,00 ko)

1 4 Déclaration sur l\'honneur (msword - 69,00 ko)

- Un mémoire technique (à compléter)

1 5 Mémoire Technique (msword - 3,40 Mo)

 

9) Date limite de réception des offres: 29 janvier 2018 à 16 h 30

Les candidatures et offres devront être :

  • soit envoyées à l’adresse suivante :

Ville de Charleville-Mézières

Service mutualisé de la commande publique

Place du Théâtre

08000 Charleville-Mézières

 

  • soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d’attester de la date et de l’heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d’ouverture de l’accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l’adresse suivante :

Service mutualisé de la commande publique

4, place Jacques Félix

08000 Charleville-Mézières

Le pli portera obligatoirement la mention suivante : « Marché n°18T012 Travaux de Bâtiments Gros Oeuvre et second Oeuvre années 2018 à 2021 -NE PAS OUVRIR ».

 

10) Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

11) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

 

12) Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne – Tél: 03 26 66 86 87 – Fax: 03 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy – Tél: 03 83 34 25 45 – Fax: 03 83 34 22 24

 

 

13) Introduction des recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en Champagne – Tél : 03 26 66 86 87 – Fax: 03 26 21 01 87

 

14) Renseignements administratifs :

Marie-Noëlle BALBEURRE

Service mutualisé de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél. : 03.24.32.43.56 - marie-noelle.balbeurre@ardenne-metropole.fr

 

15) Renseignements techniques :

Alain FRANCESCHINEL

Service des Constructions

4 Place Jacques Félix

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél. : 03.24.32.43.53 - alain.franceschinel@ardenne-metropole.fr

 

 

16) Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 21 décembre 2017

 

A CHARLEVILLE-MEZIERES

Pour Le Maire,

La Conseillère Municipale Déléguée

en charge des Marchés Publics,

 

 

Odile GLACET

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