Aujourd'hui : Dimanche 23 Septembre 2018

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Déploiement d’une infrastructure de réseau fibre optique.

VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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SERVICE MUTUALISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE DE TRAVAUX

 

Référence du marché : 18T037

 

Intitulé du marché : Déploiement d’une infrastructure de réseau fibre optique.

Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

1) Identification du Pouvoir Adjudicateur :

Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Place du Théâtre – BP 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

' : 03.24.32.42.00 7 : 03.24.32.40.39

www.charleville-mezieres.fr

 

2) Objet du marché :

La consultation porte sur la définition des exigences pour le déploiement d’une infrastructure de réseau fibre optique pour la Ville de Charleville-Mézières

 

3) Procédure / Caractéristiques Principales / Prestations divisées en lots :

La présente consultation est un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s’agit d’un accord cadre conformément à l’article 4 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015, mono attributaire conformément à l’article 78 et 80 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 d’une part, et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-TRX) d’autre part.

Les montants minimum et maximum de chaque lot sont les suivants :

Minimum annuel Maximum annuel
Lot n° 1 Tranchées et fourreaux 5 000 € HT 75 000 € HT
Lot n° 2 Pose de fibre optique – maintenance préventive 10 000 € HT 75 000 € HT

Acceptation des variantes : Non

Prestation divisée en lots : Oui

- Lot 1 : Tranchées et fourreaux

- Lot 2 : pose de fibre optique – maintenance préventive et corrective du réseau fibre optique

Tranches : Non

Numéro de Nomenclature : 300

 

4) Délais d’exécution du marché :

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois à sa date anniversaire

 

5) Modalités essentielles de financement et de paiement

Ressources communales

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008

- Comptable public assignataire des paiements :

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Ces pièces ne sont pas à fournir dans le dossier d’offres initial, elles seront demandées uniquement au candidat retenu à l’issue de l’analyse des offres, en application des dispositions des articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics :

- Lettre de Candidature (DC1) ;

- Déclaration du Candidat (DC2) ;

- Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

- Attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur : http://www.urssaf.fr

- déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner (déclaration jointe au DCE).

Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences.

 

7) Critères de choix des offres :

- Lot 1 – Tranchées et fourreaux

Critère n° 1 : la valeur technique 60% décomposé de la manière suivante :

  • 30 % pour la méthodologie, l’organisation et les moyens humains et techniques spécifiquement prévus pour les travaux relatifs aux tranchées traditionnelles ;
  • 30 % pour la méthodologie, l’organisation et les moyens humains et techniques spécifiquement prévus pour les travaux relatifs aux micros tranchées.

Critère n°2 : le prix 40 % (DQE masqué)

 

- Lot 2 – Pose de fibre optique – maintenance préventive et corrective du réseau fibre optique

Critère n° 1 : la valeur technique 60% décomposé de la manière suivante :

  • 30 % pour la méthodologie, l’organisation et les moyens humains et techniques spécifiquement prévus pour la pose de fibre optique ;
  • 30 % pour le mode opératoire et les solutions proposées spécifiquement prévus pour la maintenance du réseau fibre optique ;

Critère n°2 : le prix 40 % (DQE masqué

 

8) Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Charleville-Mézières à l’adresse suivante :

https://www.xmarches.fr

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande à Madame Sarah TICHON (03.24.32.42.26 – sarah.tichon@ardenne-metropole.fr).

Il comprend les documents suivants :

  • Le présent Règlement de Consultation (RC) ;
  • L’Acte d’Engagement (ATTRI 1) ;
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
  • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
  • le cadre du mémoire technique ;
  • les formulaires DC1 et DC2 ;
  • La déclaration sur l'honneur.

 

9) Date limite de réception des offres : 05 octobre 2018 à 16 h 30.

Transmission sous format papier

 

PAR VOIE POSTALE

Ville de Charleville-Mézières

Service Commande Publique

Place du Théâtre

BP 490

08109 Charleville-Mézières cedex

CONTRE RECEPISSE ou DEPOT PAR TRANSPORTEUR

(y compris chronopost)

 

Ville de Charleville-Mézières

Service Commande Publique

4, place Jacques Félix

08000 Charleville-Mézières

Le pli portera obligatoirement la mention suivante : « Marché n°18T037 – Déploiement d’une infrastructure d réseau fibre optique - NE PAS OUVRIR »

Les dossiers dont l’avis de réception serait livré après la date et l’heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Transmission par voie électronique (détaillée dans le Règlement de Consultation)

Dans le cas d’une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante : http:// www.xmarches.fr.

 

10) Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

11) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

 

14) Renseignements administratifs :

Ville de Charleville-Mézières

Service Commande Publique

Madame Sarah TICHON

Tel : 03.24.32.42.26

Courriel: sarah.tichon@ardenne-metropole.fr

15) Renseignements techniques :

Ville de Charleville-Mézières

Service Informatique et Télécommunications

Franck HUSSON

Tél. : 03.24.32.41.64

Courriel : franck.husson@ardenne-metropole.fr

 

16) Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 05/09/2018

A Charleville-Mézières, le 5/09/2018

 

Odile GLACET

Conseillère Municipale Déléguée

à la Commande Publique

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