Aujourd'hui : Dimanche 23 Septembre 2018

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Service de gardiennage pour les services municipaux et prestations de sécurité pour diverses manifestations - Années 2019 à 2021

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché : Services 18S051

 

OBJET DU MARCHE

 

Description rapide du marché :

Service de gardiennage pour les services municipaux et prestations de sécurité pour diverses manifestations - Années 2019 à 2021

 

Détail de la prescription attendue :

Gardiennage d'équipements, de matériel, de bâtiments communaux, gardiennage avec Maîtres-chiens ; protection, surveillance et sécurité lors de diverses manifestations. Les Agents devront être en mesure de faire de la prévention, de l'accueil du public et d'assurer en priorité la sécurité en particulier lors de spectacles et de manifestations culturelles.

Variantes : sans objet

 

Allotissement :

Le marché comporte un seul lot qui ne peut être décomposé. La dévolution en lots risque de rendre difficile la réalisation de cette prestation de service.

 

Durée de la prestation

Le présent marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1er Janvier 2019. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même période de 1 an sauf dénonciation du marché dans les conditions décrites dans le CCAP.

 

Modalités de financement et de paiement :

- Financement du marché : Budgets 2019 et suivants

- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.
- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières
- Comptable public assignataire des paiements :

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes

35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

Montant du présent marché :

Ce présent marché est conclu :

- sans montant minimum

- avec un montant maximum global de 221 000 € HT pour les trois (3) années et pour l’ensemble des prestataires retenus.

(Accord cadre à bons de commande – Article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016)

 

Procédure de passation :

Marché à procédure adaptée : article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Accord cadre à bons de commande : articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015

Acte d’engagement (ATTRI 1) à télécharger

ATTRI1 2016 (msword - 856,00 ko)

 

RC à télécharger

RC (msword - 970,00 ko)

 

Cahier des charges à télécharger

Cahier des charges (msword - 72,00 ko)

 

Bordereau de remise des offres à télécharger

Bordereau de remise des offres (msword - 28,50 ko)

 

Commandes fictives n°1et n°2 à télécharger

Commande fictive n°1 (msword - 40,00 ko)

Commande fictive n°2 (msword - 41,50 ko)

 

DC 1 – DC 2 – Attestation sur l'honneur à télécharger

DC1-2016 (msword - 972,50 ko)

DC2-2016 (msword - 135,50 ko)

Déclaration sur l'honneur (msword - 51,00 ko)

Conditions de délais :

Date de mise en ligne sur le site Internet Ville : Mercredi 5 Septembre 2018

Date de mise en ligne sur xmarches.fr : Mercredi 5 Septembre 2018

Date de mise en ligne sur BOAMP : Mercredi 5 Septembre 2018

Date de mise en ligne sur marches on line : Mardi 4 septembre 2018

Date limite de réception des offres : Mardi 2 Octobre 2018 à 16 H 30, délai de rigueur

 

Conditions particulières :

Habilitation préfectorale obligatoire.

* Cet accord cadre à bons de commande sera un marché « multi-attributaires » : la Ville se réserve le droit de retenir plusieurs prestataires selon article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les différentes prestations seront commandées en cascade, il sera donc fait appel à la Société qui sera retenue en première position et si elle ne peut répondre à la prestation demandée, il sera fait appel à la deuxième et ainsi de suite s'il y a lieu.

La multi attribution n’est soumise à aucune condition de recours.

 

Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :

Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Direction Mutualisée des Finances et de la Commande Publique

SERVICE MUTUALISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5 place Ducale - B.P. 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Vos propositions devront nous parvenir impérativement sous enveloppe cachetée portant la mention « MAPA pour Service de gardiennage pour les services municipaux et prestations de sécurité pour diverses manifestations en 2019 - 2020 et 2021 – NE PAS OUVRIR »

ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante :

Service Mutualisé de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix – 1er étage

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

ou à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante :

site : https://www.xmarches.fr

Pour le Mardi 2 octobre 2018 à 16 H 30 délai de rigueur

Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise en compte.

 

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

- Lettre de Candidature (DC1)

- Déclaration du Candidat (DC 2)

- Attestation sur l'honneur (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015)

- Certificat d’habilitation préfectorale

- Assurances

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44 , 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

 

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur

http://www.urssaf.fr

NB : en application des dispositions de l’article 49 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016, l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

 

Négociation :

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. , la Ville se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, fax ou courriel) après ouverture des offres.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.

 

Renseignements administratifs :

DIRECTION MUTUALISEE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Service mutualisé de la Commande Publique

Cellule « Fournitures et Prestations de Services »

4 Place Jacques Félix

Mme AUBERT Marie José

Tél. : 03.24.32.43,40

Courriel : marie-jose.aubert@ardenne-metropole.fr

 

Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :

Pour le marché de Noël :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Mission Attractivité, Animation, Coopération

Monsieur Grégory TRUONG

Tél. : 03.24.32.41.87

Courriel : gregory.truong@mairie-charlevillemezieres.fr

 

Pour le théâtre municipal

POLE ATTRACTIVITE ET ANIMATION

Service du Théâtre

M. José BARTEL

Tél. : 03.24.32.44.46

Courriel : jose.bartel@mairie-charlevillemezieres.fr

 

Pour les spectacles, notamment au Forum

POLE ATTRACTIVITE ET ANIMATION

Service de l’Action Culturelle

Mme Blandine ROBIN

Tél. : 03.24.32.44,44

Courriel : blandine.robin@mairie-charlevillemezieres.fr

 

Critères de sélection / d’attribution

Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :

1/ Capacité de l'entreprise jugée sur le bordereau de remise des offres (nombre d'agents, habilitations, qualifications, réactivité, références...)............................................................ 50 %

2/ Prix des prestations jugés sur les commandes fictives .............................................. 50 %

 

La Conseillère Municipale Déléguée

chargée des marchés publics

Odile GLACET

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