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Projet d'aménagement du quartier de la Ronde-Couture, Étude de recomposition urbaine, Création de nouveaux équipements

VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

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DIRECTION MUTUALISEE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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SERVICE MUTUALISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

MARCHE DE SERVICES

 

Projet d'aménagement du quartier de la Ronde-Couture

Étude de recomposition urbaine

Création de nouveaux équipements

19S008

 

 

Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

1) Identification du pouvoir Adjudicateur:

Maître d’Ouvrage :

Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

11 Place du Théâtre

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

www.charleville-mezieres.fr

Activité Principale Pouvoir Adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques

 

 

2) Procédure / Caractéristiques Principales / Prestations divisées en lots:

La présente consultation est un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Prestations intellectuelles

Conformément à l’article 58 du décret n° 2016-360, les variantes sont interdites pour ce marché

Numéro de Nomenclature: SU 71 - 03

Code CPV: 71241000-9 (Services d'architecture - Étude de faisabilité – Service de conseil - analyse)

 

 

3) Objet du marché :

Étude de recomposition urbaine pour un projet d'aménagement de la Ronde-Couture avec création de nouveaux équipements

Ce marché est composé de trois phases

Phase 1 - Diagnostic du site

Phase 2 - Élaboration du scenarii

Phase 3 - Élaboration d'un plan guide d' aménagement :

 

4) Durée / délai d'exécution du Marché

Le début d’exécution du présent marché commencera à compter de la notification de l'OS de démarrage de la première phase telle que nommée ci-dessous

Le délai global d’exécution du marché est fixé à 21 semaines décomposé en trois phases distinctes

- Phase 1 - Diagnostic du site : 5 semaines

- Phase 2 - Élaboration du scenarii : 8 semaines

- Phase 3 - Élaboration d'un plan guide d' aménagement : 8 semaines

Le démarrage des prestations sera fixé par ordre de service pour chacune des phases de la mission.

 

5) Modalités essentielles de financement et de paiement

Ressources communales

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008

 

6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Lettre de Candidature (DC1),

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Déclaration du Candidat (DC2), un par lot choisi;

(Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et mis à disposition dans le DCE.)

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44, 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur :http://www.urssaf.fr

et des attestations d’assurances (civile et decennale) en cours de validité.

 

Ces pièces ne sont pas à fournir dans le dossier d’offres initial, elles seront demandées uniquement au candidat retenu à l’issue de l’analyse des offres, en application des dispositions des articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.

Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences.

 

7) Critères de choix des offres :

Le Maître d’Ouvrage choisira librement l’offre qu’il juge la plus intéressante en se référant aux seuls critères définis ci-dessous :

60 % Valeur technique basée sur une note méthodologique

Le critère « Valeur technique » sera noté sur 60 points.

Son jugement sera effectué sur la base d'une note méthodologique obligatoirement remise par le candidat avec .

  • 40 points Réponses apportées à la problématique du projet Perception de l’opération et de ses enjeux au travers du cahier des charges de la consultation
  • Méthodologie mise en œuvre pour mener à bien la mission pour chacune des 3 phases d’études dont: planning des études, enchaînement et contenu des études pour chacune des 3 phases, nombre de réunions et visites pour chacune des 3 phases, livrables des études.

 

  • 20 points Organisation et moyens :
  • Composition de l’équipe : compétences requises au regard de la mission demandée, CV et titres d’études des intervenants
  • Organisation de l’équipe : organigramme, articulation proposée entre les différents intervenants,
  • Moyens matériels et logiciels mis en œuvre pour mener à bien la mission

 

40 % pour le Prix

Le critère « Prix » sera noté sur 40 points

Le candidats devra répondre obligatoirement sur la DPGF fournie

L'offre conforme techniquement et la moins onéreuse sera considérée comme l'offre la mieux disante.

Les offres financières conformes techniquement seront comparées de la manière suivante :

Offre la mieux disante * 40

Offre considérée

 

8) Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises

Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.xmarches.fr

Il comprend les documents suivants :

  • Le Règlement de Consultation (RC) ;
  • L’Acte d’Engagement (ATTRI 1);
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l'exemplaire conservé au service de la commande publique fait seul foi,
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)dont l'exemplaire conservé au service de la commande publique fait seul foi,;
  • La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,
  • Le cadre du mémoire technique
  • Un dossier de pièces de valeur non contractuelle permettant la bonne compréhension du chantier, sont également annexées au dossier, telles que :

 

- 1) Plan topographique du site au format DWG

-2) Règlement du PLU de Charleville-Mézières

 

9) Date limite de réception des offres : 08 mars 2019 avant 16 h 30

 

10) Remise des offres

La remise des offres par voie électronique est obligatoire depuis le 01 octobre 2018.

Le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

L'adresse de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Charleville-Mézières est : https://www.xmarches.fr (accessible par internet explorer)

 

11) Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

12) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

 

13) Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne – Tél: 03 26 66 86 87 – Fax: 03 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy – Tél: 03 83 34 25 45 – Fax: 03 83 34 22 24

 

14) Introduction des recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne – Tél : 03 26 66 86 87 – Fax: 03 26 21 01 87

 

15) Renseignements administratifs :

Marie-Noëlle BALBEURRE Service Mutualisé de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél. : 03.24.32.43.56 /Email : marie-noelle.balbeurre@ardenne-metropole.fr

 

16) Renseignements techniques :

Maître d’Ouvrage :

Jean-François ROBIN Service des Grands Projets

4 Place Jacques Félix 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél. : 03.24.32.44.47/ FAX : 03.24.32.43.09 / Email :jeanfrancois.robin@ardenne-metropole.fr

 

17) Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion :

A CHARLEVILLE-MEZIERES, le 07 février 2019

Pour Le Maire, la Conseillère Municipale Déléguée en charge des Marchés Publics,

Odile GLACET

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