Aujourd'hui : Mercredi 15 Août 2018

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Diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2018, 2019 et 2020

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché : Prestations de services 18S018

 

OBJET DU MARCHE

 

Description rapide du marché :

Diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2018, 2019 et 2020

 

Détail de la prescription attendue :

Il consiste à réaliser arbre par arbre et sur commande individuelle, un diagnostic visuel pouvant être complété par des études approfondies (maillet, tarière, pénétromètre, tomographie...) en cas d'incertitude sur les conclusions, le but étant de déterminer la dangerosité de l'arbre et les mesures à mettre en place pour la prévenir, celles-ci pouvant aller jusqu'à l'abattage du sujet.

Variantes : sans objet

 

Allotissement :

Le marché comporte un seul lot qui ne peut être décomposé. La dévolution en lots risque de rendre difficile la réalisation de cette prestation de service.

 

Durée de la prestation : le présent marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 2 fois à sa date anniversaire pour la même période de 1 an sauf dénonciation du marché dans les conditions décrites dans le CCAP.

 

Modalités de financement et de paiement :

- Financement du marché : Budgets 2018 et suivants

- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours à compter de la date de réception dans la Collectivité.

- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières

- Comptable public assignataire des paiements :

 

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes

35 rue du Petit Bois - CS 30068

08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

Montant du présent marché :

Ce présent marché est conclu :

- Sans montant minimum

- avec un montant maximum global de 90 000 € HT pour les trois (3)années ,

(Accord cadre – Article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016)

 

Nomenclature du marché :

SR84.05 Services annexes à la sylviculture

 

Procédure de passation :

Marché à procédure adaptée : article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Accord cadre - articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015

Acte d’engagement à télécharger

ATTRI1-2016 (msword - 848,00 ko)

 

Bordereau de prix à télécharger

BPU Diagnostic phytosanitaire (ms-excel - 44,50 ko)

 

CCAP à télécharger

CCAP Diagnostic phytosanitaire (msword - 67,00 ko)

 

CCTP à télécharger

C C T P Diagnostic phytosanitaire (msword - 62,00 ko)

 

NOTICE TECHNIQUE à télécharger

Note technique (msword - 32,50 ko)

 

DC1 – DC2 – Attestation sur l’honneur

DC1-2016 (msword - 99,00 ko)

DC2-2016 (msword - 97,00 ko)

déclaration sur l\'honneur (msword - 52,00 ko)

 

Conditions de délais :

Date de mise en ligne sur le site Internet Ville : Lundi 19 Février 2018

Date de mise en ligne sur marchesonline.com : Lundi 19 Février 2018

Date de mise en ligne sur xmarches.fr : Lundi 19 Février 2018

Date limite de réception des offres : Lundi 5 mars 2018 à 16 H 30 délai de rigueur

 

Conditions particulières :

Une commande fictive cachée basée sur le bordereau des prix sera établie après réception des offres pour effectuer leur analyse, en ce qui concerne le critère prix.

 

Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :

Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Direction Mutualisée des Finances et de la Commande Publique

SERVICE MUTUALISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5 place Ducale - B.P. 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Vos propositions devront nous parvenir sous enveloppe cachetée portant la mention « MAPA pour Diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2018, 2019 et 2020 – NE PAS OUVRIR »

 

ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante :

Service Commun de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix – 1er étage

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Pour le Lundi 5 Mars 2018 à 16 H 30 délai de rigueur

Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise en compte.

 

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

- Lettre de Candidature (DC1)

- Déclaration du Candidat (DC 2)

- Attestation sur l’honneur

- Attestation d’assurances

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44 , 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur

http://www.urssaf.fr

 

Négociation :

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. , la Ville se réserve le droit ou non de négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, fax ou courriel) après ouverture des offres.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.

 

Renseignements administratifs :

DIRECTION MUTUALISEE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Service mutualisé de la Commande Publique

Cellule « Fournitures et Prestations de Services »

4 Place Jacques Félix

Mme AUBERT Marie José

Tél. : 03.24.32.43,40

Courriel : marie-jose.aubert@ardenne-metropole.fr

 

Renseignements techniques et autres renseignements complémentaires :

DIRECTION DE LA GESTION DE L’ESPACE PUBLIC

Service des Espaces Verts

M. KORCZYNSKI Rémi ou

M. MARCZAK Sébastien

Tél : 03,24,57;34;80

Fax : 03,24,37,11,22

Courriel :espaces.verts@mairie-charlevillemezieres.fr

Critères de sélection / d’attribution

 

Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :

1/ Qualité technique de l'offre, références similaires basés sur la notice technique ..... : 40 %

2/ Prix basé sur commande fictive réalisée après remise offres..................................... : 40 %

3/ Délai de livraison précisé dans l'acte d'engagement................................................... : 20 %

 

La Conseillère Municipale Déléguée

Chargée des Marchés Publics

Odile GLACET

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