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Création d’un portail de services numériques pour le groupement de commandes

Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

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PÔLE RESSOURCES ET MOYENS

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SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Référence du marché : 18S057

 

Intitulé du marché : Création d’un portail de services numériques pour le groupement de commandes

Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

1) Identification du Pouvoir Adjudicateur :

Groupement de commandes composé de la Ville et du Centre Communal d’action sociale de Charleville-Mézières.

La Ville de Charleville-Mézières est le coordonnateur du groupement de commandes.

Ville de Charleville-Mézières

Place du Théâtre

08 00 CHARLEVILLE-MEZIERES

 

Activité Principale Pouvoir Adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques

 

2) Objet du marché :

Le marché a pour objet la réalisation d’un portail de services numériques dans une logique d’accompagnement de modernisation de la relation usagers en intégrant des dispositifs de dématérialisation des démarches administratives (espace numérique de service).

Cette prestation comprend dans un premier temps (année 2018-2019) :

- la refonte du site internet existant

- la dématérialisation de services « prioritaires »

- la formation des personnels utilisateurs

Dans un deuxième temps, le titulaire du marché aura en charge

- la maintenance du portail de services numériques

- la dématérialisation des services « secondaires »

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins, et en fonction des crédits alloués, par bons de commandes

 

3) Procédure / Caractéristiques Principales / Prestations divisées en lots :

La présente consultation est un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions de l’article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s’agit d’un marché public, passé conformément à l’article 4 de l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Acceptation des variantes : Non

Prestation divisée en lots : Le marché n’est pas alloti, la dévolution en lot séparé risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations

Numéro de Nomenclature : SR/72.10 Conception réalisation de sites internet

4) Délais d’exécution du marché :

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire.

 

5) Modalités essentielles de financement et de paiement

Budget Ville et CCAS

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008

- Comptable public assignataire des paiements :

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Offre

Acte d’engagement (ATTRI 1) dûment renseigné ;

Le bordereau des prix unitaires complété (BPU) daté et signé ;

La commande fictive;

Le cadre du mémoire technique dûment complété

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

 

- Candidature

NB : ces pièces ne sont pas à fournir dans le dossier d’offres initial, elles seront demandées uniquement au candidat retenu à l’issue de l’analyse des offres, en application des dispositions des articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.

Dans le cas où le soumissionnaire dont l’offre a été classée en première position se trouve dans un cas d’interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l’acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents demandés, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, le soumissionnaire dont l’offre est classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et mis à disposition dans le DCE.

 

- Candidature

 

Pièces de Candidatures dans l’ordre de présentation du dossier
N° de pièce Libellé des pièces remarques
C.1 DC1

Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et mis à disposition dans le DCE

Ils doivent être dûment complétés.

C.2

 

DC2

 

C.3

 

Redressement judiciaire

 

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;…

C.4 Références Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

NB : en application des dispositions de l’article 49 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016, l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44, 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur :

http://www.urssaf.fr

L’attributaire du marché devra également fournir la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner (déclaration jointe au DCE).

Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences.

 

7) Critères de choix des offres :

Critère n° 1 : valeur technique 50% ;

Réponse apportée au mémoire technique (compréhension du contexte et du besoin) /12.5 points

Méthodologie /12.5 points

Compétences et profils des intervenants /12.5 points

Références sur opérations similaires /12.5 points

Critère n° 2 : prix 40 % .

Selon la commande fictive, en application de la formule suivante :

Offre la mieux disante X40

Offre du candidat

 

Critère n°3 : démonstration sur une réalisation similaire 10%

Prendre RDV pour la démonstration auprès de Monsieur Paquatte au 03 24 32 41 22

La démonstration devra être réalisée entre le 23 et le 25 octobre 2018 et se fera à distance.

 

8) Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante :

https://www.xmarches.fr

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande à Madame Marilèna Zarlenga (03.24.32.43.45 – marilena.zarlenga@ardenne-metropole.fr).

Il comprend les documents suivants :

  • l’Acte d’Engagement (AE) ;
  • le Règlement de Consultation (RC) ;
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
  • Le Bordereau des prix unitaires (BPU) ;
  • Le cadre de réponse - Mémoire technique ;
  • Commande fictive

 

9) Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018 à 16 h 30.

Transmission UNIQUEMENT par voie électronique (détaillée dans le Règlement de Consultation)

Dans le cas d’une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante : http:// www.xmarches.fr.

 

10) Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

11) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

 

12) Renseignements administratifs :

Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole

Service Commande Publique

Madame Marilèna Zarlenga

49, Avenue Léon Bourgeois - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

Tel : 03.24.32.43.45

Courriel: marilena.zarlenga@ardenne-metropole.fr

13) Renseignements techniques :

Ville de Charleville-Mézières

Occupation du domaine public, planification urbaine et animation de la vie commerciale

Monsieur LITTIERRE

samuel.littierre@mairie-charlevillemezieres.fr

03 24 32 43 06

Ville de Charleville-Mézières

Projet sécurité de l’espace public, relation usagers et PCS

Monsieur GRANET

jean.granet@mairie-charlevillemezieres.fr

03 24 32 43 50

 

Ardenne Métropole – Ville de Charleville-Mézières

Service mutualisé de la Communication

Monsieur PAQUATTE

brice.paquatte@ardenne-metropole.fr

0324324122

 

14) Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 20/09/2018

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