Aujourd'hui : Vendredi 21 Septembre 2018

Vous êtes dans : Accueil > Economie et contrats publics > Les marchés publics et autres contrats > Les services > Campagnes de dératisation et désinsectisation des différents sites communaux de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

Campagnes de dératisation et désinsectisation des différents sites communaux de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché : Prestation de service 18S033

 

OBJET DU MARCHE

 

1 - Description rapide du marché :

Campagnes de dératisation et désinsectisation des différents sites communaux de la Ville de Charleville-Mézières pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.

 

2 - Détail de la prescription attendue :

- la dératisation des objectifs communaux ( liste en annexe )

- la dératisation avec traçabilité de la cuisine centrale

- la dératisation avec traçabilité de 25 cuisines satellites

- la désinsectisation de la cuisine centrale

L'ensemble des prestations relatives à ce présent marché devront être conformes à la réglementation actuellement en vigueur.

. Le prestataire réalisera deux campagnes de traitement, une au printemps et une à l'automne, par l'application directe des produits.

. La cuisine centrale et les cuisines satellite feront l'objet de quatre passages à l'année. Pour ces sites la traçabilité sera impérativement formalisée.

Liste des sites et services non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché.

Variantes : sans objet

Allotissement :

Le marché comporte un seul lot qui ne peut être décomposé. La dévolution en lots risque de rendre difficile la réalisation de cette prestation de service.

 

3 - Durée de la prestation :

Le présent marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1er Janvier 2019. Il est reconduit tacitement 3 fois pour la même période de 1 an sauf déconciation du marché dans les conditions décrites dans le CCAP.

 

4 - Modalités de financement et de paiement :

- Financement du marché : Budgets 2019 et suivants

- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.

- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières

- Comptable public assignataire des paiements :

 

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

5 - Montant du présent marché :

Ce présent marché est conclu :

- sans montant minimum

- avec un montant maximum global de 90 000 € HT pour les quatre (4)années

(Accord cadre – Article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016)

 

6 – Nomenclature du marché :

SR 73,07 : Désinfection, dératisation, désinsectisation

 

7 - Procédures de passation :

Marché à procédure adaptée : article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Accord cadre - articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015

 

Acte d’engagement (ATTRI1) à télécharger

ATTRI1 2016 (msword - 856,00 ko)

 

Cahier des charges à télécharger

Cahier des charges (msword - 104,00 ko)

 

Annexe «Liste des sites» à télécharger

Annexe liste des sites (msword - 18,00 ko)

 

Notice technique à compléter à télécharger

Note technique (msword - 76,50 ko)

 

DC1 – DC2 – Attestation sur l'honneur à télécharger

DC1-2016 (msword - 972,50 ko)

 

DC2-2016 (msword - 135,50 ko)

 

Déclaration sur l'honneur (msword - 52,00 ko)

 

8 - Conditions de délais :

Date de mise en ligne sur le site Internet Ville : Lundi 10 Septembre 2018

Date de mise en ligne sur www.marchesonline.com : Lundi 10 Septembre 2018

Date de mise en ligne sur xmarches.fr : Lundi 10 Septembre 2018

Date limite de réception des offres : Lundi 15 octobre 2018 à 16 H 30 délai de rigueur

 

9 - Conditions particulières:

  • Le soumissionnaire fournira des références pour prestations similaires ainsi que des fiches techniques et de sécurité des prestations proposées.
  • L'ensemble des prestations relatives à ce présent marché devront être conformes à la réglementation actuellement en vigueur.

 

10 - Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :

Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Direction Mutualisée des Finances et de la Commande Publique

SERVICE MUTUALISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

5 place Ducale - B.P. 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

 

Vos propositions devront nous parvenir sous enveloppe cachetée portant la mention « Campagnes de dératisation et désinsectisation des différents sites communaux pour les années 2019 à 2022 – NE PAS OUVRIR »

ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante:

Service Mutualisé de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix – 1er étage

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

ou à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante :

site : https://www.xmarches.fr

Pour le Lundi 15 Octobre 2018 à 16 H 30 délai de rigueur

Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise en compte.

 

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

- Lettre de Candidature (DC1)

- Déclaration du Candidat (DC 2)

- Attestation sur l’honneur

- Attestation d’assurances

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44 , 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur

http://www.urssaf.fr

NB : en application des dispositions de l’article 49 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016, l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

 

11 - Négociation :

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. , la Ville se réserve le droit ou non de négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, fax ou courriel) après ouverture des offres.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.

 

12 - Renseignements administratifs :

DIRECTION MUTUALISEE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Service mutualisé de la Commande Publique

Cellule «Fournitures et Prestations de Services»

4 Place Jacques Félix

Mme AUBERT Marie José

Tél. : 03.24.32.43,40

Courriel : marie-jose.aubert@ardenne-metropole.fr

 

13 - Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :

DIRECTION MUTUALISEE DE L'AMENAGEMENT

DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

Service Communal d'Hygiène et de Santé

Madame VILLIERE Magali

Tél. : 03-24-32-42-75

Courriel : magali.villiere@mairie-charlevillemezieres.fr

 

Critères de sélection / d’attribution

Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :

1/ Qualité technique de la prestation jugée en fonction de l'offre détaillée dans le mémoire technique : 40 %

2/ Prix des prestations proposées : : 30 %

3/ Délai d'intervention : 30 %

 

La Conseillère Municipale déléguée,

Chargée des Marchés Publics

Odile GLACET

eZ publish © Inovagora