Aujourd'hui : Dimanche 23 Septembre 2018

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Fourniture de peintures routières et autres petites fournitures annexes pour les besoins des services municipaux et pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Type de marché : Fournitures 18F019

 

OBJET DU MARCHE

 

1 - Description rapide du marché :

Fourniture de peintures routières et autres petites fournitures annexes pour les besoins des services municipaux et pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

 

2 - Détail de la prescription attendue :

Le présent marché consiste en :

1 - la fourniture de :

  • Peinture à eau, rétroréfléchissante de couleur blanche type 1RH-P5-S2
  • Enduit à froid deux composants type 2H-P5-S3 (en boîte de 6 kg ou autre conditionnement)
  • Solvant de nettoyage
  • Peinture routière de couleur Bleue
  • Peinture routière de couleur Jaune
  • Peinture routière de couleur Noire
  • Bande préfabriquée thermocollée rétroréfléchissante blanche 2RH
  • Bande préfabriquée thermocollée blanche 2RH – 1000 X 500
  • Bande d'éveil de vigilance
  • Panneau préfabriqué thermocollé type B6 a1
  • Bande préfabriquée thermocollée non rétroréfléchissante jaune 2H

Liste des différentes fournitures non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché.

 

2 - la reprise de :

  • Déchets divers estimés à environ 200 KG pour la durée totale du présent marché.

Variante : Sans objet

Allotissement:

Ce présent marché comporte un seul lot qui ne peut-être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique de cette opération

 

3 - Durée de la prestation : Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2019. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sauf dénonciation du marché dans les conditions décrites dans le Cahier des Charges.

 

4 - Modalités de financement et de paiement :

- Financement du marché : Budgets 2019, 2020, 2021 et 2022

- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.

- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières

- Comptable public assignataire des paiements :

CDFiP de Charleville-Mézières

Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes

35 rue du Petit Bois - CS 30068

08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

5 - Montant du présent marché :

Ce présent marché est conclu :

- Sans montant minimum,

- avec un montant maximum de 90 000 € H.T.

et ce pour la durée totale du marché (4 ans)

 

6 - Procédures de passation :

Marché à procédure adaptée : article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Accord cadre à bons de commande : articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015

Acte d’engagement (ATTRI1) à télécharger

ATTRI1-2016 (msword - 857,00 ko)

 

Cahier des charges à télécharger

Cahier des Charges (msword - 105,50 ko)

 

Bordereau de prix à télécharger

Bordereaux des prix (msword - 58,50 ko)

 

Commande fictive à télécharger

Commande fictive (msword - 59,00 ko)

 

Mémoire Technique à télécharger

Mémoire technique (msword - 57,50 ko)

 

DC1 – DC2 – Attestation sur l'honneur à télécharger

DC1-2016 (msword - 972,50 ko)

DC2-2016 (msword - 135,50 ko)

 

Déclaration sur l'honneur (msword - 52,00 ko)

 

 

7 - Conditions de délais :

Date de mise en ligne sur le site Internet Ville : Lundi 3 Septembre 2018

Date de mise en ligne sur le site Internet xmarches.fr : Lundi 3 Septembre 2018

Date de mise en ligne sur le site Internet marchesonline.com : Lundi 3 Septembre 2018

Date limite de réception des offres : Mardi 2 Octobre 2018 à 16h30, délai de rigueur.

8 - Conditions particulières :

* Une documentation complète sera fournie obligatoirement avec les caractéristiques des différentes fournitures (fiches techniques et de sécurité) - Peinture utilisable avec une machine « système-Airless».

* Les fournitures devront impérativement être conformes aux différentes normes techniques et de sécurité actuellement en vigueur.

* Ce marché à procédure adaptée comporte des clauses environnementales. Le soumissionnaire devra indiquer son savoir-faire en matière de protection de l'environnement (voir mémoire technique)

 

9 - Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :

Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES

Direction Mutualisée des Finances et de la Commande Publique

SERVICE MUTUALISE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Place du Théâtre - B.P. 490

08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

 

ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante :

Service Mutualisé de la Commande Publique

4 Place Jacques Félix – 1er étage

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

ou à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante :

site : https://www.xmarches.fr

 

Pour le Mardi 2 Octobre 2018 à 16 H 30, délai de rigueur.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Vos propositions complètes devront nous parvenir impérativement sous enveloppe cachetée portant la mention obligatoire :

«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – FOURNITURE DE PEINTURES ROUTIERES ET DIVERSES PETITES FOURNITURES ANNEXES– ANNEES 2019 à 2022 » NE PAS OUVRIR

 

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

- Lettre de Candidature (DC1)

- Déclaration du Candidat (DC 2)

- Attestation sur l'honneur (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015)

- Attestation d’assurances

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44 , 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur

http://www.urssaf.fr

NB : en application des dispositions de l’article 49 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016, l’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

 

10 - Négociation :

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la Ville se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, fax ou courriel) après ouverture des offres.

La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.

 

11 - Renseignements administratifs :

DIRECTION MUTUALISEE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Service mutualisé de la Commande Publique

Cellule «Fournitures et Prestations de Services»

Mme AUBERT Marie José

Tél. : 03.24.32.43,40

Courriel : marie-jose.aubert@ardenne-metropole.fr

 

12 - Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Service Signalisation

M NOEL Mickael

Tél. : 03.24.32,44,08

Courriel : mickael.noel@mairie-charlevillemezieres.fr

Critères de sélection / d’attribution

Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :

1. Caractéristiques techniques des fournitures proposées (qualité et rendement des peintures jugées sur fiches techniques ) : 40 %

2. Prix des fournitures : 40 %

3. Délais de livraison et de reprise des déchets. : 10 %

4. Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %

 

La Conseillère Municipale Déléguée

chargée des marchés publics

Odile GLACET

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