Aujourd'hui : Jeudi 18 Octobre 2018

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Acquisition de cadeaux divers

ARDENNE MÉTROPOLE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

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PÔLE RESSOURCES ET MOYENS

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SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Référence du marché : 18F066A

Intitulé du marché : « Acquisition de cadeaux divers »

Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

1) Identification du Pouvoir Adjudicateur :

Communauté d’agglomération Ardenne Métropole

Service Commande Publique

49 avenue Léon Bourgeois

08003 Charleville-Mézières cedex

 

Activité Principale Pouvoir Adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques

 

2) Objet du marché :

Nature de la consultation (caractéristiques principales)

La consultation porte sur l’acquisition de cadeaux « prestiges », « alimentaires » et « publicitaires » pour les différents évènements et rencontres organisés par la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, la ville de Charleville-Mézières et le CCAS de Charleville-Mézières.

Division en lots

Lot n°1 : Cadeaux prestiges (livres, statuettes, tableaux, cadres, reproductions, marionnettes…)

Lot n°2 : Cadeaux alimentaires (boites de bonbons et/ou de chocolats, paniers garnis, produits du terroir,…)

Lot n°3 : Cadeaux publicitaires avec marquage impératif du logo des membres du groupement (casquettes, cahiers à anneaux papier, portes post-it, stylos, porte-clés divers, portes cartes de visite, porte-documents, sacs nylon, accroche sacs, tubes avec crayons de couleur, poignets réfléchissants, bougies, souris d'ordinateurs, tapis de souris, tours de cou, étui carte de crédit, pochettes kraft…)

 

3) Procédure / Caractéristiques Principales / Prestations divisées en lots :

Marché à procédure adaptée en vertu de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Le Marché est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande ou Marché, en application des articles 78, 79 & 80 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.

Il est multi-attributaire :

  • Lot n°1 = 5 prestataires, multi-attribution en cascade
  • Lot n°2 = 5 prestataires, multi-attribution en cascade
  • Lot n°3 = 4 prestataires, multi-attribution à tour de rôle

 

Numéros

N° de la consultation : 18F066A

N° CPV : 18530000-3

N° Nomenclature : 101-102-103

 

4) Délais d’exécution du marché :

La durée du Marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2019. Le Marché peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.

 

5) Modalités essentielles de financement et de paiement

Paiement par mandat administratif

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les paiements auront lieu dans le délai maximum réglementaire de 30 jours suivant réception par le contractant de la demande de règlement émise par le ou les Titulaires du marché, dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.

- Comptable public assignataire des paiements :

CDFiP de Charleville-Mézières
Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Lettre de Candidature (DC1) ;

- Déclaration du Candidat (DC2) ;

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ;

- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprisse tels que prévus à l’article 48 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;…

 

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44, 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur : http://www.urssaf.fr

L’attributaire du marché devra également fournir la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner (déclaration jointe au DCE).

 

Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences.

 

7) Critères de choix des offres :

Lots 1 et 2 : Prix 50% - Echantillon 30% (Qualité + Présentation + Caractéristiques) - Délais de livraison 20%

Lot 3 : Prix 75% - Délais de livraison 25%

 

8) Conditions d’obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr

 

Il comprend les documents suivants :

  • Un Acte d’Engagement (Attri 1) par lot ;
  • le présent Règlement de Consultation (RC) ;
  • Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;
  • Le Bordereau des prix unitaires (BPU) ;
  • Les DC1 et DC2
  • La déclaration sur l’honneur

 

9) Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2018 à 16h30

  • Transmission par voie électronique

Conformément aux articles 38 à 42 du décret n°2016-360, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.

 

La collectivité retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site https://www.xmarches.fr

 

Pour répondre à la consultation, l'entreprise cliquera sur le lien "répondre par voie électronique". L'entreprise aura le choix parmi les 3 modes de dépôt suivants :

 

  • 1er mode : joindre son enveloppe électronique zippée (déjà constituée) contenant les pièces de la candidature et de l’offre, signées électroniquement conformément au règlement de la consultation, via l’outil de son choix (attention dans ce cas, l’outil de signature mis à disposition par la plate-forme n’est pas accessible) ;
  • 2ème mode : constituer via la plate-forme son enveloppe en insérant une à une ses pièces de candidature et d’offre, signées électroniquement conformément au règlement de la consultation, via l’outil de son choix dont celui de la plate-forme ;
  • 3ème mode : utiliser en ligne l’aide proposée par la plate-forme pour constituer son enveloppe en ligne et signer électroniquement les pièces qui doivent être signées conformément au règlement de la consultation, via l’outil de son choix dont celui de la plate-forme.

 

Il devra ensuite suivre les différentes étapes proposées par la plate-forme.

 

Avertissement : La durée de téléchargement et donc de réception par la plate-forme de l’offre, est fonction du débit de l’accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. Le candidat pourra télécharger un certificat de dépôt prouvant la transmission de son offre à l’issue des différentes étapes. Il est rappelé que seule la date de réception de l’offre par la plate-forme est prise en compte et non la date d’envoi. Il est donc recommandé au candidat de prévoir ce délai de transmission afin de respecter les date et heure limite de remise des offres, indiquées sur la page de garde du présent règlement. Tout pli arrivé, après ces date et heure, pourra être déclaré hors délai.

Nota : pour déposer un pli sur la plate-forme, le candidat n’a pas besoin d’être identifié, le dépôt du pli étant anonyme.

 

  • Transmission des échantillons

 

Un soin tout particulier devra être apporté lors de la phase d'emballage des échantillons (en particulier ceux liquides).

TRES IMPORTANT: Les offres des candidats n'ayant pas fourni ou fourni partiellement les échantillons ne seront pas étudiées et seront rejetées car irrégulières.

Le colis comportant les échantillons portera la mention suivante :

« Fournisseur : Nom, adresse et téléphone »

« Marché n°18F066 - Objet du marché : Acquisition de cadeaux divers »

Ne pas ouvrir – ECHANTILLONS du LOT n° …. »

 

L’échantillon sera envoyé sous pli recommandé ou tout autre moyen de courtage ou déposé contre récépissé à l’attention de Monsieur le Président d’Ardenne Métropole, à l’adresse suivante :

Service de la Commande Publique – Madame Aurélie BRUYERRE

4 Place Jacques FELIX

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Horaires : 8h30-12h00 et 13h30-16h30

 

10) Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

 

11) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

 

12) Renseignements :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération / de la Ville de Charleville-Mézières à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr

 

13) Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 11 Octobre 2018

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