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6 garages sis rue Edouard Létrange (secteur de Montcy-Saint-Pierre)

Prix : 6 000 et 7 000 euros .

  • 6 garages sis rue Edouard Létrange (secteur de Montcy-Saint-Pierre),
  • garage côté pair d'une superficie approximative de 12 m²,
  • garage côté impair d'une superficie approximative de 16 m²,
  • prix de vente de 6 000 € côté pair et 7 000 € côté impair,
  • frais de notaire en plus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • A noter que chaque garage cédé :

- bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BI n°954 restant propriété de la Ville afin d'accéder à la rue Édouard Létrange, avec une limitation aux véhicules de 3,5 tonnes au plus,

- fait l'objet de servitude de passage réciproque sur les parcelles voisines vendues avec chaque garage,

- est grevé d'une servitude au bénéfice de la parcelle privée cadastrée section BI n° 458, telle qu'elle a été prévue par une convention datant de 1996 entre la Ville et le propriétaire de la dite parcelle, servitude limitée à des véhicules d'un tonnage maximum de 3,5 tonnes,

- est grevé des servitudes actives, passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues.

 

Pièces à consulter :

  • plan :

 

garages - plan cadastral (pdf - 440,24 ko)

 

 

  • diagnostic amiante :

 

2009 - amiante - rue Letrange (pdf - 1,69 Mo)

 

 

 

Renseignements sur cette vente :

Mme Violette LEONARD, Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme, service Foncier

violette.leonard@mairie-charlevillemezieres.fr – 03 24 33 89 07

 

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