Aujourd'hui : Mercredi 12 Décembre 2018

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Concertation sur la révision du règlement local de publicité > Concertation sur la révision du règlement local de publicité

Concertation sur la révision du règlement local de publicité

La publicité fait partie de notre quotidien, c’est une composante de notre paysage urbain. Le code de l’environnement fixe des règles nationales relatives aux surfaces, au nombre, et aux conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes selon leurs supports.

 

 

Comme le permet le code de l’environnement, la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES souhaite adapter les règles nationales aux spécificités de son contexte local et aux réalités contrastées du territoire communal (centre-ville historique, zone commerciale, villages…) : c’est l’objet du règlement local de publicité (RLP), qui poursuit une finalité environnementale.Il ne s’agit pas de contrôler le contenu des affiches mais d’édicter des règles qui facilitent l’intégration des publicités, des enseignes ou préenseignes à leur environnement.

Le RLP actuel date de 1985 et porte essentiellement sur le centre-ville (secteur sauvegardé) : il convient aujourd’hui de le réviser pour prendre en compte l’évolution de la Ville et les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis (profonde réforme opérée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application).

Le RLP règlemente à titre principal les publicités et pré-enseignes. Il peut aussi prévoir des règles locales pour les enseignes, afin d’améliorer leur insertion , tout en respectant la liberté du commerce.

La procédure de révision du RLP est identique à celle de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La délibération de prescription de la révision a été prise le 29 juin 2018 : elle fixe les objectifs de la révision et les modalités de la concertation mise en œuvre jusqu’à l’arrêt du projet .
Tout au long de cette phase de concertation, toute personne sera informée et invitée à s’exprimer sur la présence des publicités, enseignes et pré-enseignes à CHARLEVILLE-MEZIERES.

-------------------------------------------------------------------------------------------

Consultez le document de présentation du diagnostique et des orientations :

Présentation du diagnostic et des orientations - Révision du règlement local de publicité (pdf - 21,66 Mo)

Consultez le document explicatif (Juillet 2018) :

Les notions de base du Règlement local de publicité - juillet 2018 (pdf - 2,12 Mo)

-------------------------------------------------------------------------------------------

Quelques exemples :

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention (exemples : publicités murales et publicité scellée au sol)

 

Pré-Enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité de l’immeuble où s’exerce l’activité signalée (exemples : préenseignes murales et scellée au sol)

 

Enseigne : toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce (exemples : enseignes traditionnelles de centre-ville – « en bandeau » et perpendiculaires- et enseignes en zone commerciale – scellée au sol et « en bandeau »)

eZ publish © Inovagora